d'une salariée absente pendant la durée de son congé maternité, le deuxième à effet du 1er novembre 2010 pour pourvoir au remplacement de la même salariée pendant la durée de son congé parental d'un an

conducteurs absents au mois de juin 2013, donc par des motifs impropres à établir la nécessité de remplacer définitivement la salariée, en violation des articles L. 1132-1 et L. 1232-1 du code du travail

X... étant monteur de pneus, son emploi pouvait, sans aucune formation, être confié à un débutant ; que la nécessité de le remplacer par un salarié sous contrat à durée indéterminée ne se justifiait pas

se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il lui était demandé, si les contrats de remplacement mentionnaient également la qualification des salariés remplacés, la cour d'appel a privé sa décision de

un salarié absent, dès lors, qu'est établie la réalité des remplacements et des absences ayant motivé la conclusion des contrats à durée déterminée ; qu'en l'espèce, la société a démontré, dans ses conclusions

avec la salariée ; 2 / que le refus de transfert de la part du salarié ne peut aboutir à son licenciement que si l'inspecteur du Travail a autorisé ou refusé ledit transfert, de sorte qu'en l'absence

. ; Attendu, cependant, qu'il résulte des énonciations du jugement que les sommes réclamées par ces salariés excédaient le taux de compétence en dernier ressort du conseil de prud'hommes ; Que le

A... a perçu ces revenus dans le cadre de contrats courts d’intérim pour des employeurs et durées variables, effectués dans le cadre de remplacements de salariés agricoles en congé maladie ou en renfort

Le même jour, a été signé un autre contrat de travail à durée déterminée pour le remplacement de la même salariée, fixant l'échéance du terme à la date du 19 janvier 2020, qui a été renouvelé le 20 janvier

sous contrat de travail à durée indéterminée pour pourvoir à son remplacement définitif ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à voir constater la nullité

remplacement provisoire de Mme [R] s'est effectué dans des conditions difficiles par la réaffectation de salariés en interne chez Thales en data management et par l'embauche de M.

, aux termes de l'article 124-7 du Code du travail, dés lors que l'un des deux contrats de mission a pour objet le remplacement d'un des salariés ; qu'au cas d'espèce, en retenant Eckart A... dans les

DOMINIQUE DUTSCHER en date du 28 juin 2016 que l'employeur a proposé à la salarié de travailler sur le site de l'entreprise à [Localité 3] du 08 juillet au 29 juillet 2016, en remplacement d'une autre

Mais sur le moyen du pourvoi principal de la salariée Enoncé du moyen 7.

de ces absences, de procéder à son remplacement temporaire dans des conditions qui ne permettent pas toujours de garantir le bon fonctionnement du service ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'est insuffisamment

L. 122-12 du Code du travail, alors que, d'autre part, le remplacement du salarié dans d'autres conditions n'enlève pas au licenciement de celui-ci son caractère économique ; que la cour d'appel, qui a

garantie d'embauche de salariés et à la liberté de fixer leurs propres conditions de travail.

Z... ayant autorisé cette employée à prendre une relève sans assurer son remplacement ; qu'ayant relevé que le salarié avait répondu le 30 octobre 1996 en indiquant avoir vainement tenté d'assurer le

A la rubrique "Motif du recours à l'emploi à durée déterminée", ils indiquent qu'ils ont été conclus, soit pour le remplacement d'un salarié nommément désigné (en congé maladie, congés payés, récupération

payés afférents, ainsi qu'à des dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen : 1 / qu'un contrat de travail peut être conclu à durée déterminée pour remplacer un salarié absent et