représentants du personnel et susceptibles d'être considérées par eux comme ayant valeur d'usage.

pas, statutairement, catégorielle ; Attendu, selon le jugement attaqué, que du 5 au 19 novembre 2014, a été organisé le premier tour de l'élection des représentants du personnel au comité de l'établissement

est composée des représentants du personnel élus dans les conditions prévues pour les représentants du personnel au comité d'entreprise ; Attendu, ensuite, qu'aux termes de l'article L. 2324-22-1 du

titulaire, de Mme G... en qualité de délégué du personnel suppléant et de Mme C... en qualité de représentant du personnel titulaire au comité d'entreprise ; Attendu que pour rejeter les demandes d'annulation

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 8 du décret du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires : "les représentants du personnel au sein des comités techniques

La débitrice, le créancier poursuivant et le représentant du personnel ont été avertis qu'ils pouvaient prendre connaissance du rapport précité au Greffe de ce Tribunal.

Les moyens des CHSCT Des moyens sont mis en place pour faciliter l'exercice des mandats des représentants du personnel au CHSCT dans les DR dont le territoire est étendu du fait du projet MC2 - Les représentants

La débitrice, le créancier poursuivant et le représentant du personnel ont été avertis qu'ils pouvaient prendre connaissance du rapport précité au Greffe de ce Tribunal.

La débitrice, le créancier poursuivant et le représentant du personnel ont été avertis qu'ils pouvaient prendre connaissance du rapport précité au Greffe de ce Tribunal.

LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE ONT FIXE LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES HABILITEES A DESIGNER DES REPRESENTANTS AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL AINSI QUE LE NOMBRE DES REPRESENTANTS

représentant les personnels administratifs " ainsi que les mots : " aux commissions administratives paritaires dans l'académie pour les personnels administratifs et au vu des résultats des élections à

et fixe le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles, compte tenu du nombre de voix obtenues lors de l'élection des représentants du personnel dans les commissions administratives

l'artisanat et six représentants du personnel.

l'article L. 2314-18-1 du code du travail pour les élections au sein du CNES, constater que le protocole d'accord préélectoral du 5 mai 2015 est en conséquence invalide et annuler les élections des représentants

décret qui fixent à quatre le nombre respectif des représentants du personnel et des représentants de l'administration et qui prévoient que les représentants du personnel sont désignés par voie de tirage

X... et neuf autres représentants du personnel ont fait citer leur employeur, la Compagnie des produits industriels de l'Ouest (CPIO) devant le conseil de prud'hommes en paiement d'heures de délégation

et fixe le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles, compte tenu du nombre de voix obtenues lors de l'élection des représentants du personnel dans les commissions administratives

des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche ; 2°) de mettre à la charge de

du personnel de la CGT, de la CFTC et de la CGC ; que la direction a accepté après le 2 février 1996 les heures de délégation remises par les représentants du personnel ; que, dès lors, le mandat des

du personnel sur la situation des apprentis, avant de prendre une décision définitive" ; que ce texte a bien valeur de loi entre les parties et les représentants du personnel ; qu'en écartant simplement