X... comme délégué syndical de l'établissement Sud-Isère des VFD, représentant syndical auprès du comité d'établissement, et délégué syndical central d'entreprise, le tribunal d'instance retient que cette

X... par le syndicat des employés des commerces, commerces alimentaires et de la distribution en qualité de représentant syndical au sein de la société Partenaires maintenance services et solutions, le

syndical ne peut pas être désigné à nouveau comme représentant syndical au titre de la section » vise de façon générique tous les mandats de représentation délivrés par le syndicat avant les élections

Considérant ce qui suit : Mme B..., agente de la commune d’Orly, exerce des fonctions de représentante syndicale au sein du syndicat Force Ouvrière Orly.

et Mme de Moro en qualité de représentante syndicale au comité d'établissement en remplacement de M.

[H] en qualité de représentant syndical au comité de groupe de France Télévisions, au motif que le syndicat SNPCA-CFE-CGC n’est pas représentatif au sein du groupe.

X..., délégué du personnel et représentant syndical au comité d'entreprise, 2°- annule pour excès de pouvoir la décision du ministre, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code

X... employé de la société Onet propreté et représentant syndical au comité d'entreprise de cette société, a été affecté à l'entretien de divers bâtiments de l'Université des sciences et technologies de

A... en qualité de représentant syndical au comité d'entreprise, Mme Z... et M. Y... en qualité de délégués syndicaux, de M.

X... en qualité de représentant syndical du comité d'établissement n° 2 de la société Manpower, faute d'avoir été portée devant le Tribunal d'instance dans les quinze jours suivant la désignation le 7

CFTC commerce, service et force de vente (CFTC-CSFV) a désigné Mme X... en qualité de représentant syndical à ce CHSCT, en application de l'article 23 de l'accord national interprofessionnel du 17 mars

X... en qualité de représentant syndical au comité de groupe à laquelle a procédé l'Union maritime CFDT ; Attendu, cependant, qu'aucune disposition du Code du travail ne prévoit la désignation de représentants

Mariano X..., délégué syndical du Syndicat CGT-NC, es-qualités de représentant syndical au Comité d'Entreprise de la Société I. R.

.) - 57442/00 Décision 21.6.2001 [Section IV] Article 11 Article 11-1 Liberté d'association Refus de rétribuer un représentant syndical pour le temps attribué à l’étude d’une nouvelle législation sur les

X... en tant que représentant syndical au COMET de Saclay, alors, selon le moyen : 1 / que le délai de contestation court à compter de la désignation du représentant syndical au chef d'entreprise ;

X...a été désigné représentant syndical au comité d'entreprise par le syndicat SNEPSSI CFE-CGC ; que contestant que le salarié, occupant les fonctions de directeur technique au sein de l'entreprise, remplissait

W... n'ayant fait mention ni de la présence du syndicat ICTS-UNSA ni de la présence d'un représentant syndical au comité d'entreprise déjà désigné par lui, l'employeur, dans l'incapacité de savoir qui

X... et Y... en qualité, respectivement, de « représentant syndical auprès des délégués du personnel » pour le site de Courbevoie et de représentant syndical auprès du CHSCT, opérées le 19 janvier 2010

Philippe X... en qualité de délégué syndical et de représentant syndical au comité d'entreprise alors, selon le moyen : 1 / que le caractère soudain et inattendu de la désignation d'un salarié n'ayant

, d'un membre titulaire ou suppléant du comité d'entreprise ou d'établissement et d'un représentant syndical audit comité ; qu'il résulte de ces dispositions que les salariés légalement investis de tels