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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110088
7 février 2018
7 février 2018
au régime de la MSA en qualité d'aide familial entre le 1er janvier 1971 et le 1er décembre 1980 et qu'Anne-Marie Y... y a été affiliée en cette même qualité entre le 27 août 1975 et le 1er décembre 1980
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201857
29 novembre 2012
29 novembre 2012
et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (la CARPIMPKO) à laquelle il était affilié à titre obligatoire, et a aussitôt adhéré au
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01905
13 novembre 2013
13 novembre 2013
perçu, en dollars américains ou francs français ; que le 22 mai 2008, Mme X... a saisi le conseil de prud'hommes afin d'obtenir la condamnation de l'Etat du Chili à l'indemniser de ses droits à la retraite
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02252
31 octobre 2012
31 octobre 2012
au régime général de retraite du 1er avril 1995 au 1er mars 1996, alors, selon le moyen : 1°/ que l'obligation de l'employeur d'affilier son personnel à un régime de retraite et de régler les cotisations
Source officiellePS ctx protection soc 3
67ed8129da9e15c5131fb612
2 avril 2025
2 avril 2025
cotisations étaient non génératrices de droits nouveaux à retraite.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162efba8fe037d2cb4a05a4
15 septembre 2011
15 septembre 2011
part, à l'évaluation du montant de la pension du régime de retraite auquel Mme [X] aurait été en droit de prétendre si les cotisations la concernant avaient été versées par l'Etat du CHILI et d'autre
Source officielleciv1
607943659ba5988459c42322
5 janvier 1977
5 janvier 1977
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, X..., EMPLOYE EN QUALITE DE CADRE AUX LABORATOIRES DESCHAMPS ET AFFILIE A LA CAISSE DE RETRAITE ET DE REPARTITION
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603267959966ae9c4e47b567
8 février 2018
8 février 2018
y compris de sa propre initiative, recouvre les cotisations et paie les pensions de retraite.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204755_20250225
25 février 2025
25 février 2025
le territoire d'un Etat étranger ou auprès d'un organisme international peuvent demander, même s'ils sont affiliés au régime de retraite dont relève l'emploi ou la fonction de détachement, à être affiliés
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110239
5 avril 2018
5 avril 2018
à la CIPAV, n'a appelé l'attention des défendeurs sur la circonstance qu'elle ne payait pas de charges au titre de la retraite, qu' elle ne recevait aucun papier d'affiliation à la CIPAV, sur l'absence
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c55476
30 mai 1973
30 mai 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, ASSOCIE A EGALITE ET GERANT UNIQUE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE " DANIEL X... ", DESQUAY A ETE AFFILIE A CE TITRE, AU REGIME GENERAL DES ASSURANCES SOCIALES
Source officielleMagistrat Marc
DTA_2200815_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).
Source officielle7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008029642
15 décembre 2000
15 décembre 2000
vieillesse du régime général de la sécurité sociale et à la retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) de M.
Source officiellesoc
613720facd580146773effb4
26 octobre 1989
26 octobre 1989
X..., affilié lors du dépôt de sa demande, le 6 décembre 1982, depuis onze ans à la Caisse artisanale régionale de retraite d'Occitanie, l'arrêt attaqué énonce essentiellement que l'article 95 de la loi
Source officiellesoc
61372418cd58014677412371
27 juin 2002
27 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association des retraités et pensionnés du personnel navigant de l'aéronautique
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:471556.20250819
19 août 2025
19 août 2025
, pour la partie hospitalière de leur activité, au régime de retraite complémentaire prévu à l'article L. 921-2-1 du présent code ", soit le régime de l'Institution de retraite complémentaire des agents
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201370
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 31 juillet 2007), qu'à la suite du décès, survenu le 20 septembre 2004, de Claire X..., infirmière libérale, la caisse autonome de retraite
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200732
7 avril 2011
7 avril 2011
X..., chirurgien-dentiste d'exercice libéral, contestant être redevable de cotisations auprès de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et des sages-femmes (la caisse) au motif qu'il
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200581
4 mai 2017
4 mai 2017
X..., chirurgien-dentiste né le [...], affilié à la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (la Caisse), a sollicité, le 7 juin 2009, la liquidation de ses droits à la
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381746
9 mars 2009
9 mars 2009
Les employés, techniciens, agents de maîtrise... affiliés... à la caisse de retraite des employés des mines demeurent soumis, en ce qui concerne l'âge d'ouverture de leur droit à rente ou pension d'ancienneté
Source officiellePage 25 sur 425