frais irrépétibles, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, si le juge peut rejeter d'office une demande d'indemnité pour frais irrépétibles, en revanche

[J] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors « que si l'article 370-3 alinéa 3 du code civil est applicable lorsque le juge français est invité à prononcer une adoption, en revanche, il est

vente du bien hypothéqué et, lorsque le bien a été vendu en dehors de toute saisie et sans purge de l'hypothèque, le droit de suivre l'immeuble dans quelques mains qu'il se trouve ; qu'il n'a, en revanche

futur contrat de travail y soient déterminés avec précision ; que si l'on peut admettre que le montant de la rémunération et la date d'entrée en fonction sont fixés avec suffisamment de précision, en revanche

X... présentait parfois des notes de frais, excédant le plafond de remboursement autorisé ; qu'en affirmant que les retranchements opérés par l'employeur étaient "injustifiés", sans préciser quelles étaient

de terrain de deux mètres autour de cette maison, ainsi que la parcelle n° 5, diminuée d'une surface représentant la maison et la bande de terrain ; que le reste de la parcelle n° 1 et la surface retranchée

demandé un contrôle de facturation, la cour d'appel énonce que faute d'expertise contradictoire, la méthode adoptée par EDF ne pouvait être imposée à la société et que cette dernière était fondée à se retrancher

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 octobre 2000), qu'un président de Tribunal ayant refusé de rétracter

grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 7 juin 1989) d'avoir, sur la tierce-opposition de la congrégation cistercienne de l'Immaculée Conception, propriétaire de l'Ile Saint-Honorat, rétracté

sans préciser si le taux d'incapacité de 18 % qu'elle a retenu correspondait aux lésions concernant tant l'épaule gauche que le genou comme le relevaient certains médecins ou, comme le relevait en revanche

ainsi statué, alors, selon le moyen, que si l'action prévue par l'article 207-1 du Code civil peut être exercée sans que le conjoint survivant ait préalablement agi contre ses enfants, il doit, en revanche

avoir constaté que Mme X... était occupante sans droit ni titre, d'avoir infirmé l'ordonnance alors, selon le moyen, que le jugement d'adjudication qui n'a aucun caractère contentieux et qui est, en revanche

Selon le second, le juge peut, sur cette déclaration, modifier ou rétracter sa décision.

personnel cadre font l'objet de l'annexe III de la convention" ; que l'article 10 de ladite annexe prévoit que la mutation ou changement d'affectation des cadres "devra être notifiée par écrit" ; qu'en revanche

de commerce ; 2 / que si le dirigeant, qui fait l'objet d'une action en comblement de passif ne peut se prévaloir de la faute d'un tiers pour s'exonérer en tout ou en partie, il est autorisé en revanche

T... jusqu'à son décès, en revanche, Mme M... T..., veuve de B...

requête est trop générale et méconnaît ainsi les intérêts de la partie à l'égard de laquelle la mesure a été décidée, ne peut, si la mission confiée à ce technicien est achevée, que prononcer la rétractation

circonstanciés ; et que les vérifications de l'enquêteur de la compagnie d'assurance font apparaître que, le véhicule déclaré volé à Antibes, n'a jamais été vu dans cette ville ; que le prévenu ne saurait rétracter