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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7b0
30 septembre 2008
P. visant à améliorer notre maîtrise des risques au travail.
Pôle 6 - Chambre 13
662c94f8b787c4000862f65b
26 avril 2024
présumer l'existence d'un accident du travail.
REFERES 1ère Section
670d5c5addfc18ec235b3b7f
14 octobre 2024
Mme [T] expose qu’elle a été victime le 17 novembre 2023, alors qu’elle circulait au volant de son véhicule pour se rendre à son travail, d’un accident de la circulation impliquant le véhicule de Monsieur
Chambre Sociale-Section 3
689c1c0f8b0dfb226fe66eaa
12 août 2025
[C] à la suite de l'accident survenu le 18 novembre 2017 et ses conditions de travail.
TARIFICATION
635387b9513cb5adff9435fb
21 octobre 2022
au risque a provoqué la maladie ».
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200436
18 février 2010
; Mais attendu qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat en ce qui concerne les accidents du travail ; que
2EME PROTECTION SOCIALE
6868b52d9508abe85120471a
4 juillet 2025
[X] la prise en charge de sa maladie professionnelle au titre de la législation sur les risques professionnels, après avis favorable du [13] ([19]).
Pôle 6 - Chambre 12
67947fd38ab253a8400fb21d
24 janvier 2025
et la maladie laquelle est normalement le résultat d'une série d'événements à évolution lente et ne doit pas être rattachée au risque accident du travail, - une lésion corporelle : c'est-à-dire que
63d3798ed1bc2605de4b46a2
26 janvier 2023
Ses horaires de travail étaient le jour de l'accident de 9h à 11h et de 14h30 à 17h30.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01795_20221013
13 octobre 2022
Par ailleurs, si celle-ci soutient que toutes les opérations mécanisées sont réalisables manuellement, l'outil technique ne servant qu'à réduire la pénibilité du travail des opérateurs et les risques d'accident
CTX PROTECTION SOCIALE
68a4bc544a24c6addadaca55
3 juillet 2025
accident du travail gère directement ce type de dossier.
ECLI:FR:CCASS:2013:C200225
14 février 2013
d'accident du travail auquel il est exposé par d'autres risques relevant de la même entreprise ; qu'en l'espèce, l'U.R.S.S.A.F. de Loire-Atlantique a retenu, lors de son contrôle, que les rémunérations
ECLI:FR:CCASS:2013:C200229
ECLI:FR:CCASS:2013:C200228
ECLI:FR:CCASS:2013:C200226
Chambre sociale
64a7b2013bcaf505db6969b0
6 juillet 2023
provisionnel, cotisations VIVEA( note de la cour: fonds d'assurance formation), cotisations RCO (note de la cour : retraite complémentaire obligatoire), appel RCO, AAEXA, APPRO ATEXA(note de la cour : risque
6253ca8cbd3db21cbdd8b56c
30 avril 2008
Celle- ci fait valoir que la CNIEG a été instituée pour assurer le fonctionnement du régime accidents du travail et maladies professionnelles des industries électriques et gazières et verser aux assurés
ECLI:FR:CCASS:2021:C210011
7 janvier 2021
compte spécial au titre de l'article 2-3° de l'arrêté du 16 octobre 1995 : aux termes des articles D. 242-6-5 l'article D. 242-6-7 du code de la sécurité sociale fixant les règles de tarification des risques
4eme Chambre Section 2
636ca6666c7633dcd15b3c90
Il a ainsi été pris en charge par la CPAM au titre du risque accident du travail du 21 novembre 2017 au 5 février 2018 puis au titre de la maladie du 13 février 2018 au 16 août 2019.
ECLI:FR:CCASS:2021:C210114
18 février 2021
du travail, le caractère professionnel de celui-ci est reconnu s'applique aux demandes de prise en charge de l'accident de travail initial, de nouvelles lésions se rattachant à l'accident de travail initial
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