sur des biens qui peuvent être reconstruits alors que ce n'est pas le cas en l'espèce, puisque la dépendance et l’abri de voitures qui ont été emportés par les eaux durant la tempête ALEX ne peuvent être

d'éventuelles suites contentieuses sur le manquement invoqué à ses obligations contractuelles commis par la société mutuelle d'assurance des collectivités locales en refusant d'appliquer la garantie " Tempête

l'audience, ne lui ont pas été communiqués, tandis qu'elle était absente à l'audience pour raisons médicales ; - la condition d'urgence est satisfaite en ce que le logement qu'elle occupe présente un risque

Elles précisent qu'il s'agit de structures fixes soumises à déclaration de travaux et qu'elles ne peuvent être considérées comme de simples auvents ou stores non garantis en case de tempête.

I-EXPOSÉ DU LITIGE : Madame Mireille X... a été grièvement blessée aux jambes dans la nuit du 27 février 2010 par l'effondrement sur sa maison de la cheminée de l'immeuble voisin, des suites de la tempête

, dans lequel le risque locatif doit être englobé.

En vertu de l'article L. 562-1 du code de l'environnement, l'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles, en particulier pour les inondations et les tempêtes

Bris des produits verriers et des enseignes' ; 2.3 'Bris des machines et tous risques informatique' ; 2.4 'Vol'.

, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. / Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps

Il ressort également de l'expertise que les désordres s'amplifient à chaque tempête et que les risques de compromettre définitivement l'intégrité de l'ouvrage augmentent au fil du temps.

éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. / II.

Templier, conseiller, - et les observations de Me Toutaou, avocat de la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 13 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Lors de l'examen d'une demande de visa () une attention particulière est accordée à l'évaluation du risque d'immigration illégale ou du risque pour la sécurité des États membres que présenterait le demandeur

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 24 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 17 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

pièces du dossier qui lui était soumis, d'une part, que les travaux d'aménagement du chemin d'accès réalisés par l'EARL DES NOELS avant la délivrance du permis n'étaient pas suffisants compte tenu du risque

peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : - en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque

peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : / -en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque

peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : / - en cas de travaux ou prestations urgents en raison d’un risque