AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Jean-François Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la société Maximo, précédemment dénommée "société anonyme

X..., salarié de la société Valéo embrayages de 1962 à 1996, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30, avec un taux d'incapacité permanente partielle fixé à 30

X..., salarié de la société Valeo embrayage de 1962 à 1995, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30, avec un taux d'IPP fixé à 35 %, a saisi la juridiction de

de la société Valéo embrayage de 1960 à 1988, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30, avec un taux d'IPP fixé à 100 %, a saisi la juridiction de sécurité sociale

X..., salarié de la société Valéo embrayage de 1962 à 1987, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30, avec un taux d'IPP fixé à 10%, a saisi la juridiction de sécurité

X..., salarié de la société Valeo embrayage de 1965 à 1986, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau N 30, avec un taux d'IPP fixé à 15%, a saisi la juridiction de sécurité

présent que la société Valéo avait pris des mesures destinées à protéger le salarié du site d'Amiens de telle sorte qu'elle avait des taux d'empoussièrement inférieurs à ceux prévus par la suite par le

du magasin ; il est extérieur à la société exploitant le point commercial-la société Servi Saint Paul dont la cogérante associée est Sandrine Y... ; elle en comprend sept : Catherine Y..., Nicole B...

Legrand, à Lille (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1987 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée CARIOT, dont le siège est .

X... et six autres salariés, employés en qualité de surveillants de nuit à temps partiel par l'association Saint-Michel, ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de rappels de rémunération

Le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes tendant à fixer la moyenne de ses salaires au douzième du salaire annuel reconstitué, à condamner la société à lui payer les salaires

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société

: Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 juin 2004), que Christian Y..., embauché le 2 mai 2000 par la société

légale" ; Attendu que, pour déclarer Raymond X... coupable d'infractions à l'article L. 221-5 du Code du travail pour avoir employé des salariés le dimanche dans un magasin appartenant à la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Pierre X... , demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Bonhomme, société anonyme, dont le siège est

Au soutien de ses prétentions, la société [1] fait valoir que le certificat médical initial faisant état de la survenance d'un accident du travail, établi le 27 décembre 2021, ne mentionne aucune date

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "La Mole Industries", société anonyme, dont le siège social est à Mazamet

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de la société Sovetra, Société de transports, société anonyme