AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saudi arabian airlines (SAUDIA), dont le siège social est 55, avenueeorges

obtenir la mainlevée de cette saisie ; Attendu que pour confirmer la mainlevée de la saisie attribution pratiquée le 2 septembre 2014, l'arrêt retient que seulement vingt-trois jours y compris les samedis

que lorsqu'un jour férié sera inclus dans l'horaire JVSD, ce jour férié pourra donner lieu suivant les besoins de la production, soit au déplacement de l'horaire travaillé par l'équipe jeudi-vendredi-samedi-dimanche

cette société a fait connaître à l'inspection du travail qu'à la suite d'un regroupement de ses activités, le travail s'effectuerait désormais en équipe pour une partie de son effectif, du lundi au samedi

sociaux de la société Eaux minérales d'Evian source Badoit sont convenus s'agissant des équipes de fin de semaine de l'entreprise que lorsqu'un jour férié sera inclus dans l'horaire jeudi-vendredi-samedi-dimanche

l'enregistrement et expire en même temps que celle-ci et que du fait de cette coïncidence obligatoire la disposition finale de l'article 41 du décret précité relative au cas particulier où un délai expire un samedi

Le délai d'un mois suivant la formation du pourvoi soit le 17 janvier 2024 ayant expiré le samedi 17 février 2024, jour portant le même quantième que le jour de l'acte faisant courir le délai, ce dernier

Le délai d'un mois suivant la formation du pourvoi, soit le 17 janvier 2024, ayant expiré le samedi 17 février 2024, jour portant le même quantième que le jour de l'acte faisant courir le délai, ce dernier

X..., demeurant ... à Epinay-sous-Sénart (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (Section industrie), au profit de la société anonyme Sammode

Un jugement du 21 janvier 2005 a, de nouveau, prononcé une mesure de curatelle et l'association SAFED (l'association) a été désignée en qualité de curatrice. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Savidis Ecomarché, dont le siège est route de Poitiers, à Saint-Savin

Samir, - Y... Abdessamad, - Z...

son entourage selon lesquelles il aurait tué Ali Y... à coups de couteau ; que l'information (investigations téléphoniques, rapport des pompiers et de l'hôpital Bichat, déclarations circonstanciées de Samir

Odette, épouse BROUARD, LA SAMDA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 1990, qui, dans une procédure suivie contre la première

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Etablissements Poulingue et à la compagnie Groupama (SAMDA) Normandie

cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Suttel, dont le siège est ..., 2°/ de la compagnie d'assurances SAMDA

Louis X..., gérant, 3 / la société Sadi, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... Les Romans, agissant par l'intermédiaire de M.

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Matice et Saverdis par M. Garcia et la société Coopérative U Enseigne

; "- question n° 3 : "L'accusé Samir A... avait-il l'intention de donner la mort à Nacer D... ?"

Y... était à la fois directeur de la SA Sareli et Socogi, sociétés mères associées dans la SNC Igi Holding, présidentes des SA Igi Finances et Igi Participation, cogérantes de la SNC Igi Holding et que