V. à Mme P. lors de la constitution de la SCI ANK, n'a pas caractérisé la participation effective dudit associé dans l'opération de fraude imputée à M.

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Cossa, avocat de la société civile immobilière Epi III, de la SCP Vier

Toulouse, 14 janvier 2002), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3e 11 octobre 2000 pourvoi n° 97-22.253), que, suivant marché à forfait du 16 décembre 1989, la société civile immobilière Bagalam (la SCI

La SCI fait grief à l'arrêt de rejeter partiellement son appel en garantie contre M.

; "que, d'autre part, si la rentabilité annuelle promise peut sembler importante, les parties civiles sachant qu'elles souscrivaient à une SCI, ne pouvaient méconnaître les risques inhérents à une

Nivôse, conseiller, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M. et Mme [H] et de la société LMG, de la SCP L.

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. et Mme [Z], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme

l'Etat de locaux pour l'installation à Tulle des bureaux du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Corrèze, oeuvré, le 27 janvier 2004, pour que les locaux retenus appartinssent à la SCI

[K] en sa qualité d'associé liquidateur de la SCI, M.

[T], et à celui-ci ; que la SCI et M.

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la SCI "Camille Pelletan", de la

A..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société La Rainville II, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Dazzan-Barel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dazzan-Barel, conseiller référendaire, les observations de la SCP

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Pampaligousto, de Me X..

de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M.

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Boulloche, avocat de la SCI Les Neiges, de la SCP Waquet, Farge et

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 janvier 2004), que les sociétés civiles immobilières Les Trois roses et Les Quatre roses (SCI

Badi, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société civile immobilière l'Orient, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.