Le président du conseil supérieur est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour et, s'il y a lieu, à la majorité relative aux tours suivants.

Article 25

—

La campagne électorale est ouverte le deuxième lundi qui précède le scrutin et prend fin la veille du scrutin à zéro heure. Les articles 4, 6 (deuxième alinéa) et 7 (à l'exception des troisième et sixième alinéas) sont applicables.

Article 3

—

La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin. La liste des électeurs est arrêtée par le directeur général de l'institut.

Article R7343-37-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 02

Code du travail

Les modalités d'accès au système de vote électronique et le fonctionnement général du scrutin font l'objet d'une communication aux électeurs sur le site internet prévu à l'article R. 7343-10 la semaine précédant le premier jour du scrutin.

Article L492

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 49

Code électoral

Les électeurs sont convoqués par décret publié au moins six semaines avant la date du scrutin.

Article L519

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 49

Code électoral

Les électeurs sont convoqués par décret publié au moins six semaines avant la date du scrutin.

Article L547

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 49

Code électoral

Les électeurs sont convoqués par décret publié au moins six semaines avant la date du scrutin.

Article 1

—

Le vote électronique par internet constitue la modalité exclusive d'expression des suffrages pour le scrutin pour l'élection des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche qui se déroule du lundi 2 juin

LEGIARTI000025799484

—

Hormis pour l'élection du président se déroulant juste après le scrutin du 12 janvier 2012, les déclarations de candidature pour la présidence doivent être déposées au président en exercice avant le premier tour, au plus tard huit jours avant la date

Article 21

—

Chaque candidat communique le nom de son représentant, pour l'application des articles 6, 14, 19-I, 20 et 29 du présent décret, au ministre des affaires étrangères au plus tard le deuxième vendredi précédant le premier tour, à 18 heures.

Article L7122-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 08

Code général des collectivités territoriales

les noms du président, des membres de l'assemblée présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin

Article L7222-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 08

Code général des collectivités territoriales

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 87 > 47

Arrêté du 15 septembre 1986 relatif aux prix des prestations rendues par les agences de voyages et aux prix pratiqués par les tours opérateurs

Les prix des prestations rendues par les agences de voyages et les prix pratiqués par les tours opérateurs sont librement déterminés.

Article 12-1

—

Les membres de la commission permanente élisent en leur sein, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, un bureau composé d'un vice-président par groupe de sections et d'un président.

Article 10

—

Si aucun nom ne réunit ce nombre de voix après trois tours de scrutin auxquels il est procédé dans les conditions fixées par le décret en Conseil d'Etat, le conseil supérieur propose au conseil d'administration deux candidats ; celui de ces candidats

Article L52-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 81

Code électoral

Il règle les dépenses engagées en vue de l'élection et antérieures au tour de scrutin où elle a été acquise, à l'exception des dépenses prises en charge par un parti ou groupement politique.

Article Annexe V

—

HAUTEURS À PRENDRE EN COMPTE POUR LE CALCUL DE LA DISTANCE MINIMALE PARTIE DU SILO HAUTEUR À PRENDRE EN COMPTE Tour de manutention et fosses d'élévateurs Hauteur totale de la tour par rapport au terrain naturel Bâtiments abritant

Article R422-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 31 > 38

Code de la propriété intellectuelle

Le scrutin est uninominal pour les fonctions de président, de secrétaire et de trésorier. Il est pourvu par scrutin plurinominal à l'élection respective des vice-présidents et des autres membres.

Article R176-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 88

Code électoral

Le scrutin est ouvert à huit heures et clos le même jour à dix-huit heures (heures légales locales).

Article R142-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 81

Code monétaire et financier

Chaque fois qu'il y a lieu d'élire un conseiller, le gouverneur fixe les dates et les heures d'ouverture et de clôture du scrutin.

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