engagé par la société La Voix du Nord, suivant lettre du 25 mars 1983, en vertu d'un contrat à durée indéterminée, succédant à deux contrats à durée déterminée pour exercer les fonctions, à Lille, de secrétaire

apos;est matérialisé ; qu'en l'espèce, il était constant comme résultant des propres constatations de l'arrêt d'une part, que la victime avait dûment averti son employeur et le secrétaire

, alors qu'en cas de renvoi de l'affaire à une audience ultérieure du tribunal d'instance, les parties doivent en être avisées, soit verbalement si elles sont présentes, soit par lettre simple du secrétaire

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée en qualité de secrétaire par la société Synetics et mise à la disposition

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué de n'avoir été signé, ni par le président, ni par le greffier, alors, selon le moyen, que tout jugement doit être signé par le président et par le secrétaire

novembre 1994, procès-verbal qui n'a fait l'objet d'aucune contestation relative à sa régularité, énonçant que les élections du comité d'entreprise devaient être reportées en raison du fait que la secrétaire

charge du tiers qui répare l'atteinte à l'intégrité physique de la victime ; qu'en outre, en vertu de l'article 505 du nouveau Code de procédure civile : "toute partie peut se faire délivrer par la secrétaire

la lettre de licenciement invoquait un motif d'ordre économique, dès lors qu'elle mentionnait l'impossibilité de maintenir la prétendue salariée dans son emploi et non de maintenir son emploi de secrétaire

relations commerciales normales, que le suivi des chantiers de construction aurait été effectué par un employé de la société RFA, et que le montage des dossiers de financement aurait été fait par la secrétaire

d'une pension vieillesse de réversion ; que cette pension a été liquidée avec effet au 1er mars 1998 sans que soit prise en compte les années 1945 et 1946 pendant lesquelles Michel X... avait été secrétaire

une base factuelle suffisante, en contradiction avec les pièces produites et les témoignages, alors : 1°/ que l'attestation produite par le prévenu relatant le témoignage de Mme [F], ancienne secrétaire

[O], délégué syndical central du syndicat, transmise au comité social et économique de l'établissement IDF-Normandie (le CSE) par courriel du 19 janvier 2022, l'autre par le secrétaire général du syndicat

Marseille, 27 mai 2024), statuant selon la procédure accélérée au fond, lors de la réunion du comité social et économique (le comité) de la société RH Bonneveine (la société) du 29 mars 2024, le secrétaire

[G], secrétaire général, et comporte, annexé, un exemplaire des statuts de l'union départementale, prévoyant en son article 24 que « le secrétaire de l'U.D (...) est le représentant légal de l'U.D dans

A... auprès du ministre de la mer, de l'équipement, de l'énergie et des postes et télécommunications, en qualité d'attachée de cabinet et secrétaire du ministre et que, conformément aux dispositions du

X... de ses demandes d'indemnités de licenciement, de préavis et de congés payés sur préavis et de dommages-intérêts, la cour d'appel a retenu, d'une part, que, malgré les consignes formelles du secrétaire

compter du 1er mars 2000, le port de plaisance de la Figeirette à Miramar, jusque là concédée à la société civile immobilière du Port de Miramar ; que Mme X..., salariée de ladite société en qualité de secrétaire

caractérise la volonté frauduleuse ; que cette insuffisance d'activité admise par les prévenus qui invoquent la nécessité d'un délai pour se constituer une clientèle, est d'autant plus certaine que la secrétaire