AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
20e chambre
650d319a71dfcd8318201644
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par décision du 30 août 2023, le directeur du centre hospitalier de [Localité 5] a prononcé la mainlevée de la mesure de soins psychiatriques sous contrainte de Monsieur [R] [J].
Source officiellePage 25 sur 97848
Pôle 2 - Chambre 2
5fdac676375d8e58a6a428c6
23 mai 2019
23 mai 2019
[O] d'être assisté est en lien avec son âge de 87 ans et à son état de santé, en voulant pour preuve que cette dépendance préexistait à l'accident médical.
Source officielle