routes et chemins, et débouté la partie civile de ses demandes ; "aux motifs propres que toute limitation de circulation devait être portée à la connaissance des usagers par une signalisation spécifique

intervenu dans le cadre de la convention cadre de transfert d'engins du 30 novembre 2015, modifiée par avenant du 21 décembre 2015, conclue avec la société Mission, l'existence de cette convention spécifique

employeurs : (...) sur les actions attribuées dans les conditions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5 du même code" ; que, selon ce texte de loi, le fait générateur de la contribution spécifique

jamais été inculpé du délit de présentation de comptes ou de bilans inexacts au cours de l'instruction ; que, dès lors, que le magistrat instructeur avait omis de l'inculper pour cette infraction spécifique

"- l'enfant ne peut être laissée seule plus que quelques instants, cette surveillance étant assurée par l'institut médico-éducatif et le milieu familial, "- le besoin en aide supplémentaire spécifique

trompé son cocontractant sur la composition du produit qu'elle a vendu ; "alors, d'une part, que la cour d'appel a elle-même constaté que le produit livré par les Minoteries d'Aron était un produit spécifique

ensemble violation des articles 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu par l'affirmative aux questions 4 et 6 ainsi libellées : "4 - les viols spécifiés

involontaire ; " aux motifs que le chef d'entreprise est personnellement tenu d'une obligation générale de sécurité prévue par la Code du travail et susceptible de délégation et d'une obligation spécifique

nombreux véhicules affectés à l'activité en cause, ne justifie pas légalement son arrêt au regard de l'article L. 122-12 du Code du travail en relevant sans autres précisions que le matériel repris, spécifique

Renée X... des honoraires auxquels elle ne pouvait prétendre ; "et aux motifs propres que, pour déclarer coupables et condamner Daniel X... et son épouse Renée Y... des chefs d'infraction ci-dessus spécifiés

participant d'une opération unique, le contrat de prêt qui n'a été consenti qu'en considération de la prestation promise par un tiers à l'emprunteur qu'il est destiné à financer et qu'il mentionne spécifiquement

issue des décrets des 11 juillet 1985, 28 janvier 1986 et du 19 mai 1989, qui ne satisfait pas à la garantie d'indépendance et d'impartialité exigée, en ce qu'elle confiait la formalisation des spécifications

défaut de conformité de la bouteille par rapport aux normes de production normalement respectées par la société Bourguignonne d'applications plastiques faute de disposer d'éléments relatifs à la spécification

et de l'avoir condamné à payer à la société AEID la somme de 26 147,89 francs à titre de solde de facture, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le défaut de conformité de la chose livrée aux spécifications

X... la part d'indemnisation du préjudice spécifique de contamination dérivant de sa séroposivité, jugé, en revanche, que le paiement du complément d'indemnisation de ce préjducie afférent au syndrome

de contrôle et de recouvrement à une union de recouvrement de déléguer ses compétences en matière de contrôle à une autre union, cette délégation prenant la forme d'une convention de réciprocité spécifique

que la division ''Pistons'' était chargée de la conception de la fabrication de pièces et équipements mécaniques présentant des caractéristiques techniques différenciées répondant à des demandes spécifiques

Selon l'article L. 1237-13 du code du travail, la convention de rupture définit les conditions de celle-ci, notamment le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle qui ne peut pas être