CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 883 résultats pour « subsidivision »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA04526_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

d’ancienneté au titre de services accomplis antérieurement à l’entrée en vigueur de l’arrêté du 3 décembre 2015, en se prévalant de son affectation au sein d’une circonscription de police, ou une subdivision

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101731_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles doivent correspondre : " en ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2000893_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

janvier 1984 susvisée et à l'article 11 de la loi du 26 juillet 1991 susvisée, doivent correspondre : 1° En ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2000894_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

janvier 1984 susvisée et à l'article 11 de la loi du 26 juillet 1991 susvisée, doivent correspondre : 1° En ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2001065_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

janvier 1984 susvisée et à l'article 11 de la loi du 26 juillet 1991 susvisée, doivent correspondre : 1° En ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2001737_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

janvier 1984 susvisée et à l'article 11 de la loi du 26 juillet 1991 susvisée, doivent correspondre : 1° En ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2005636_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

janvier 1984 susvisée et à l'article 11 de la loi du 26 juillet 1991 susvisée, doivent correspondre : 1° En ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2006734_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

janvier 1984 susvisée et à l'article 11 de la loi du 26 juillet 1991 susvisée, doivent correspondre : 1° En ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2007539_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

janvier 1984 susvisée et à l'article 11 de la loi du 26 juillet 1991 susvisée, doivent correspondre : 1° En ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2100370_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

janvier 1984 susvisée et à l'article 11 de la loi du 26 juillet 1991 susvisée, doivent correspondre : 1° En ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101112_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

janvier 1984 susvisée et à l'article 11 de la loi du 26 juillet 1991 susvisée, doivent correspondre : 1° En ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101407_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

janvier 1984 susvisée et à l'article 11 de la loi du 26 juillet 1991 susvisée, doivent correspondre : 1° En ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101640_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

janvier 1984 susvisée et à l'article 11 de la loi du 26 juillet 1991 susvisée, doivent correspondre : 1° En ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101841_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

janvier 1984 susvisée et à l'article 11 de la loi du 26 juillet 1991 susvisée, doivent correspondre : 1° En ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101896_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

janvier 1984 susvisée et à l'article 11 de la loi du 26 juillet 1991 susvisée, doivent correspondre : 1° En ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102105_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

janvier 1984 susvisée et à l'article 11 de la loi du 26 juillet 1991 susvisée, doivent correspondre : 1° En ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102558_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

janvier 1984 susvisée et à l'article 11 de la loi du 26 juillet 1991 susvisée, doivent correspondre : 1° En ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102686_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

janvier 1984 susvisée et à l'article 11 de la loi du 26 juillet 1991 susvisée, doivent correspondre : 1° En ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102688_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

janvier 1984 susvisée et à l'article 11 de la loi du 26 juillet 1991 susvisée, doivent correspondre : 1° En ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102849_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

janvier 1984 susvisée et à l'article 11 de la loi du 26 juillet 1991 susvisée, doivent correspondre : 1° En ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions

Source officielle

Page 25 sur 95

← PrécédentSuivant →