Y..., attesté par des fiches de travail, l'arrêt, qui ne pouvait pas se substituer à l'appréciation de l'employeur ou mettre indirectement en cause l'organisation des ateliers, a méconnu la nécessité de

décembre 1983, devait, pour le moins, conformément aux dispositions de l'article L. 132-8 du Code du travail, produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur d'un nouvel accord qui lui aurait été substitué

paiement en la condamnant à verser à Mme X... le solde apparu en faveur de celle-ci dans les comptes établis par l'expert, alors, selon le pourvoi, d'une part qu'il n'appartient pas aux juges de se substituer

d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que, selon l'article L. 412-6 du Code de la sécurité sociale, en cas de faute inexcusable, le chef de l'entreprise utilisatrice doit être regardé comme substitué

répondu aux conclusions de Mme X... selon lesquelles elle avait pris un engagement de non-concurrence à l'égard d'une personne morale qui n'existait plus, la société anonyme Magasins bleus s'étant substituée

de ses erreurs ; alors que, d'autre part, les carences du salarié, par leurs conséquences dommageables, revêtaient le caractère d'une faute grave ; alors que, enfin, la cour d'appel ne pouvait se substituer

appartenait à la cour d'appel de rechercher si les Houillères du Bassin de Lorraine, tiers par rapport au contrat qui aurait fait naître l'obligation de construire une route, avaient accepté de se substituer

d'une part, il appartenait à la cour d'appel, qui constate la réalité des difficultés économiques invoquées par la société Guichard de vérifier si l'emploi de Mlle X... avait été ou non supprimé sans substituer

salarié", la cour d'appel a violé l'article 1101 du Code civil ; alors, en outre, que nul ne peut transférer à autrui plus de droits qu'il n'en a ; qu'en estimant que la société Bourdevaire était "substituée

octobre ne constituait pas un essai, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 112-14-3 du Code du travail ; et alors que, d'autre part, les juges ne doivent pas se substituer

valeur du fonds, la cour d'appel a violé les articles 832 et 1474 du Code civil ; et alors, d'autre part, que les juges du fonds, recherchant souverainement la commune volonté des parties, peuvent substituer

contrat de travail nouveau ; que, d'autre part, le licenciement de Mme X... reposait sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel ayant constaté la baisse du chiffre d'affaires, qu'elle s'est substituée

d'un bien déterminé ayant appartenu au défunt tant que la succession n'est pas définitivement réglée; qu'ainsi, en affirmant que Mme B... était titulaire de l'usufruit de l'indemnité d'expropriation substituée

moyen, que dans le cas de l'inexécution d'une obligation contractuelle, la réparation, si elle doit être intégrale, ne saurait excéder le montant du dommage; que la société Recam Sonofadex s'étant substituée

morale ; alors, d'autre part, que le contrat de travail conclu le 26 juillet 1984 conformément à la réglementation française l'avait placé sous l'autorité de son employeur parisien et s'était donc substitué

de motiver en droit ses notifications de redressements, implique une référence précise aux articles pertinents du Code général des impôts ou du Livre des procédures fiscales, sans que puisse s'y substituer

Y... le 16 juillet 1993, rectifié le 1er avril 1994 pour lui accorder la possibilité de se faire substituer toute personne ; que, le 7 octobre 1994, le contrat de location-gérance a été renouvelé, du fait

premier moyen pris en sa première branche et le second moyen, que la banque, en déclarant sa créance à la procédure collective ouverte contre la SARL X..., avait accepté que ce nouveau débiteur lui soit substitué

lendemain de la rupture, Mme X... avait continué à exploiter dans les mêmes locaux une activité commerciale directement concurrente à celle du franchisé, se bornant à déposer l'enseigne Hestia pour lui substituer

d'appel, saisie le 28 juillet 2021 d'une requête en rectification d'une erreur matérielle affectant un arrêt de la même cour d'appel du 19 mars 2021, a rectifié les motifs et le dispositif de cet arrêt, substitué