de pure affirmation, sans préciser l'élément de preuve qui leur a permis de fonder leur décision ; qu'en se bornant à affirmer, pour en déduire la conscience par l'employeur du danger encouru par M. [

statique, éviter la BAMBA'», -le 25 avril 2013, la médecine du travail a demandé explicitement à l'employeur de fournir un siège à sa salariée, -l'employeur n'a jamais respecté les préconisations médicales

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

être rétabli, dans l'attente de la régularisation du processus d'installation d'un service de substitution, a, en statuant ainsi, violé l'article 41-1 de la loi du 10 juillet 1965

Il appartient à l'employeur d'apporter la preuve qu'il a satisfait à son obligation soit parce qu'il a proposé des postes disponibles , soit parce qu'il a justifié de l'absence de tel poste.

conditions ; - la société a respecté la législation du travail et notamment l’article R. 5221-20 du code du travail ; - la décision a de graves conséquences sur sa situation ; l’employeur craint de

Il n'y a dès lors pas lieu de procéder à la substitution demandée. 11.

5 octobre 2010, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de déclarer

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

) a proposé à M.

Monsieur X... a été licencié pour motif économique par lettre du 5 décembre 2009 et a refusé de bénéficier du congé de reclassement que lui a proposé l'employeur.

Madame X...a été licenciée pour motif économique par lettre du 5 décembre 2009 et a refusé de bénéficier du congé de reclassement que lui a proposé l'employeur.

Madame X...a été licenciée pour motif économique par lettre du 5 décembre 2009 et a refusé de bénéficier du congé de reclassement que lui a proposé l'employeur.

Madame Y... a été licenciée pour motif économique par lettre du 5 décembre 2009 et a refusé de bénéficier du congé de reclassement que lui a proposé l'employeur.

Madame Z... a été licenciée pour motif économique par lettre du 5 décembre 2009 et a refusé de bénéficier du congé de reclassement que lui a proposé l'employeur.

Monsieur X... a été licencié pour motif économique par lettre du 5 décembre 2009 et a refusé de bénéficier du congé de reclassement que lui a proposé l'employeur.

Monsieur X...a été licencié pour motif économique par lettre du 5 décembre 2009 et a refusé de bénéficier du congé de reclassement que lui a proposé l'employeur.

Madame X...a été licenciée pour motif économique par lettre du 5 décembre 2009 et a refusé de bénéficier du congé de reclassement que lui a proposé l'employeur.

Madame X... a été licenciée pour motif économique par lettre du 5 décembre 2009 et a refusé de bénéficier du congé de reclassement que lui a proposé l'employeur.

Madame X... a été licenciée pour motif économique par lettre du 5 décembre 2009 et a refusé de bénéficier du congé de reclassement que lui a proposé l'employeur.