Les deux objectifs de l’année écoulée sont marqués « atteints » et son appréciation littérale mentionne un agent « impliqué et autonome dans le suivi des bons de commande » avec « une bonne qualité relationnelle

Elle ajoute que ceux-ci ne se sont pas acquittés de la somme correspondante dans le délai de six semaines, prévu à l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989, ayant suivi délivrance du commandement de payer

contrat de même nature, ce dont elle a avisé les Etablissements Jean ; qu'en réponse aux interrogations de ces derniers, la société CBE les a informés du suivi de leur commande par télécopie du 21 avril

rechercher quel travail effectuait réellement celle ci, a violé le texte précité ; 2°/ que les fonctions d'assistante commerciale telles que décrites dans la fiche de poste qui consistent à assurer le suivi

au cours du mois ayant suivi la délivrance du commandement dont les causes n'ont donc pas été apurées dans le délai requis, et que la clause résolutoire est ainsi acquise ; Qu'en statuant ainsi, sans

l'envoi préliminaire aux particuliers qui, "prospectés", en ont accepté la proposition du premier volume de cet ouvrage, à charge pour eux, au terme de quelques jours de consultation, soit de passer commande

dispositions relatives à la clause résolutoire, il a été demandé à la société Controlauto Saint-Pierre, locataire, de justifier dans le délai d'un mois de l'assurance des risques locatifs et que selon les conditions

bureaux à l'instar de l'assistante administrative et de la comptable ayant également des fonctions RH, que les tâches des salariées rattachées au service commercial ou logistique sont les suivantes : suivi

demandes accessoires Il ressort des pièces de la procédure et des déclarations à l'audience que l’arriéré locatif a été réglé en cours de procédure, mais postérieurement au délai de deux mois ayant suivi

ONT POSTERIEUREMENT A LA MISE EN LIQUIDATION DES BIENS DE LEUR LOCATAIRE, LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE GARAGE JEAN JAURES, PRONONCEE LE 29 NOVEMBRE 1975, FAIT DELIVRER COMMANDEMENT AU SYNDIC, ME

Sur les demandes accessoires Il ressort des pièces de la procédure et des déclarations à l'audience que l’arriéré locatif a été réglé en cours de procédure, mais postérieurement aux deux mois ayant suivi

immobilière, dont le siège est [...]                             , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la commune

, accueil téléphonique, suivi des demandes des clients, suivi des problèmes de service après-vente et résolution de ceux-ci et classement des archives, que le salarié a refusé ; qu'ainsi, en se bornant

d'assistance et de conseil du client, à la prise de la commande et au suivi de cette commande ; qu'en outre, il est reconnu par M.

que le bail dont Mme D... était titulaire, avait expiré le 1er août 1983, s'est fondée sur la circonstance que la preneuse ne s'était pas acquittée du solde des loyers dans le délai d'un mois qui a suivi

avaient considérablement diminué à compter de fin 2010, le chiffre d'affaires réalisé avec le Groupement forestier s'étant effondré avant d'être réduit à néant, les contrats signés en 2013 n'ayant été suivis

Un commandement de payer visant la clause résolutoire a été délivré le 4 avril 2025. Le commandement de payer n’a pas fait l’objet d’opposition.

Ce commandement de payer a été dénoncé aux cautions les 15 et 27 mai 2025.