A compter du 8 octobre 2012, il a été élu délégué du personnel suppléant et membre du comité d'entreprise. 4.

le Syndicat national du personnel navigant de l'aéronautique civile (le syndicat), après avoir désigné le 4 septembre 2020, à l'issue des élections professionnelles du 26 août 2020, un salarié élu suppléant

Estimant qu'il bénéficiait du statut protecteur au titre de son mandat de délégué du personnel suppléant, celui-ci a saisi la juridiction prud'homale, le 23 décembre 2015, en nullité de son licenciement

[E] dont la durée hebdomadaire de travail était égale à la durée fixée pour les équipes de suppléance travaillait à temps partiel ; que la société Legrand était donc fondée à appliquer l'abattement

suit que la cour d'appel a entaché son arrêt d'une violation des textes visés au moyen ; " 2) alors que, dans ses conclusions d'appel le demandeur faisait valoir que la désignation d'un président suppléant

du directeur départemental du travail et de l'emploi que le poste d'inspecteur du travail était vacant ; qu'en l'absence de disposition législative ou réglementaire organisant en cette matière la suppléance

28 juillet 2009), que Mme X..., agent public contractuel mis à la disposition de l'association Nazareth, établissement d'enseignement sous contrat, qui a assuré au sein de cet établissement deux suppléances

l'organisation des élections professionnelles dans l'entreprise, demande confirmée par le syndicat CGT et a été désigné en qualité de candidat par ce syndicat, le 3 février 1999 ; qu'il a été élu délégué suppléant

de la [Adresse 1] (la caisse régionale), les syndicats CFTC CR PCA, Union SUD PCA et FO, qui avaient présenté une liste commune, ont désigné un certain nombre de délégués syndicaux titulaires ou suppléants

syndicale Energie chimie Alpes Méditerranée CFDT (le syndicat CFDT) a saisi le tribunal d'instance le 11 mars 2019 pour lui demander l'annulation de l'élection de quatre élus titulaires et quatre élus suppléants

Les membres titulaires et suppléants du CSE de la société [Localité 1] n’ont pas comparu, mais ont fait parvenir un courrier au tribunal indiquant qu’ils s’associent à la demande des dirigeants.

au sein de la Compagnie européenne des Bains, société holding du groupe Valvital ; que, soutenant que ses fonctions auraient été unilatéralement modifiées, la salariée, élue déléguée du personnel suppléante

Le 27 avril 2015, il a été élu délégué du personnel suppléant. 2.

Guy et Freddy X..., Y... et Vincent exercent la fonction de délégué mineur de fond ou de surface, en qualité de titulaire ou suppléant, au sein des Houillères du Bassin du Centre et du Midi (HBCM); qu'ils

Les organisations syndicales FO, CFDT, CFTC et CGT ont présenté une liste commune comportant trois candidats titulaires et trois candidats suppléants. Tous ont été élus.

Par suite, la situation de l'officier chargé de la suppléance du capitaine au regard de l'objet du mandat de délégué de bord ne saurait être assimilée à celle du capitaine. 11.

CETAT01-02-05-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - DELEGATIONS, SUPPLEANCE, INTERIM - DELEGATION DE SIGNATURE -Validité de la délégation.

Les moyens prévus au 2° de l'article D. 6124-91 permettent de faire bénéficier le patient : -1° ) D'une surveillance clinique continue ; -2°) D'un matériel d'anesthésie et de suppléance adapté au protocole