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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210463
21 juin 2018
21 juin 2018
Y... de sa demande de surveillance médicale post-professionnelle pour exposition au chrome et au nickel et de sa demande de dommages et intérêts pour mise en danger de sa santé ; AUX MOTIFS QUE – sur
Source officiellesoc
61372223cd580146773fa889
31 mai 1994
31 mai 1994
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-12 du Code du travail ; Attendu que la surveillance et le gardiennage de la
Source officiellecr
61372671cd58014677425996
3 février 1982
3 février 1982
FABRICATION EN CAS DE BOURRAGE DU PRODUIT FABRIQUE, IL LUI APPARTENAIT NEANMOINS, CONSCIENT QU'IL ETAIT DES RISQUES ENCOURUS PAR LE PERSONNEL DONT IL AVAIT LA CHARGE, DE DONNER DES CONSIGNES STRICTES DE SURVEILLANCE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01330_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Il résulte de ces dispositions qu’une attestation d’exposition à l’amiante est délivrée, à la demande des intéressés, aux anciens ouvriers de l’Etat, en vue du bénéfice d’une surveillance médicale post
Source officielle10ème chambre
DTA_2211490_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Enfin, aux termes de l'article 1er du décret du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale post professionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00928_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il résulte de ces dispositions qu’une attestation d’exposition à l’amiante est délivrée aux anciens ouvriers de l’Etat, en vue du bénéfice d’une surveillance médicale post professionnelle, par l’organisme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01030_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Il résulte de ces dispositions qu’une attestation d’exposition à l’amiante est délivrée aux anciens ouvriers de l’Etat, en vue du bénéfice d’une surveillance médicale post professionnelle, par l’organisme
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c864
24 septembre 2008
24 septembre 2008
maladie et où son lien avec l'activité professionnelle fut identifié, la date du 25 novembre 2000 évoquée par l'appelante étant seulement celle à laquelle monsieur Y... avait déposé une demande de surveillance
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02890_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Il résulte de ces dispositions qu’une attestation d’exposition à l’amiante est délivrée, à la demande des intéressés, aux anciens ouvriers de l’Etat, en vue du bénéfice d’une surveillance médicale post
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f10c
22 février 2012
22 février 2012
Un manque de traçabilité de prévention et de surveillance acrue post opératoire de l'opéré, ainsi que le diagnostic tardif de l'infection, pourraient être reprochés, sans toutefois apporter une garantie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00076
12 janvier 2016
12 janvier 2016
l'exonérer de sa responsabilité ; qu'en effet, il résulte de pièces produites aux débats, et notamment du document du 15 janvier 2010 émanant du service médical de la SA PCA dans le cadre d'une surveillance
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0915JUD002909020
15 septembre 2022
15 septembre 2022
The applicant complained of the permanent video surveillance in a post-conviction detention facility. He also raised other complaints under Article 3 of the Convention.
Source officiellesoc
61372364cd580146774092e7
12 juillet 1999
12 juillet 1999
en 1986 ; qu'en avril 1992, son employeur, en application de la nouvelle convention collective, lui a notifié sa qualification de "surveillante générale chargée du personnel" ; qu'un document daté du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02557
7 décembre 2017
7 décembre 2017
de son poste aménagé qu'elle a été déclarée inapte ; qu'en tout état de cause, il ne pouvait lui être proposé un poste de gardienne à plein temps affectée à la seule surveillance, ce poste n'étant d'aucune
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851f7
27 avril 2000
27 avril 2000
Nos recherches de postes ont été effectuées... pour différents postes ne nécessitant pas de manutention manuelle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00322_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il lui est ainsi reproché d'avoir effectué des tâches administratives à son poste de surveillance fixe le 30 mars 2018, d'avoir, le 23 avril 2018, entretenu deux discussions, de respectivement 30 et 20
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6528df04aaebb88318fda3d9
11 octobre 2023
11 octobre 2023
dans le service de surveillance continue post opératoire.
Source officiellesoc
61372243cd580146773fb887
11 mai 1994
11 mai 1994
d'autres salariés, n'était pas exigée, l'article 7 de la convention collective précisant que sont également considérés comme cadres les salariés qui, sans exercer des fonctions de commandement ou de surveillance
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007788730
14 janvier 1991
14 janvier 1991
d'application du présent décret des fonctions de la nature de celles définies à l'article 35" ; et qu'aux termes de l'article 35, "les contrôleurs sont chargés de fonctions d'encadrement, de contrôle, de surveillance
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163151fe03efc4516bd2e1c
27 janvier 2012
27 janvier 2012
octobre 2006 c'est-à-dire trois mois après la fin de son intervention et qu'aucune faute contractuelle ne pouvait lui être imputée parce qu'elle n'avait reçu de la société SARA aucune mission de surveillance
Source officiellePage 25 sur 3363