Codes de loi français

Article Annexe II : Tableau n° 43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 10 > 14

DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Dermatites irritatives 7 jours Préparation, emploi et manipulation de l'aldéhyde formique, de ses solutions

Article 4

Les précautions d'emploi qui doivent être observées au moment de l'utilisation sont celles indiquées dans les textes en vigueur concernant les conditions d'utilisation en agriculture des substances inscrites au tableau A qui prescrivent notamment le port

Article R1333-162

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 00 > 82

d'exemption fixées au tableau 1 et aux deuxième et troisième colonnes du tableau 2 de l'annexe 13-8.

Article Annexe unique (suite)

Etat et propreté des installations et des équipements 78 Les sanitaires (toilette(s) et salle(s) d'eau) sont propres et en bon état X 5 X X X X X 79 Les sols murs et plafonds sont propres et en bon état X 5 X X X

Article 10-1

pourcentage protéine brute + 0,355 6 x pourcentage matières grasses brutes + 0,146 4 x pourcentage extrait non azoté.

Article Annexe I

DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS Pour l'application du présent arrêté on entend par : ― " détecteur de fumée à chambre d'ionisation " ou " détecteur ionique " : un dispositif de détection de fumée qui contient une ou plusieurs sources radioactives ; ― "

Article Annexe Ib

X X T5.5 Maintenir la conformité du poste de travail et gérer les déchets X X X X Activité 6 - Remise en service T6.1 Configurer l'aéronef en vue de sa remise en

Article 1

ci-après : PRESTATIONS PAYANTES RÉALISÉES DÉTERMINATION DU REMBOURSEMENT DEMANDÉ AU BÉNÉFICIAIRE DES PRESTATIONS Mise à disposition d'agents (Effectifs) x (taux horaire) x (nombre d'heures) x coefficient multiplicateur (1) Escortes

LEGIARTI000051101245

du bâtiment x CAP Marbrier du bâtiment et de la décoration x CAP Maçon x CAP Menuisier aluminium-verre x CAP Menuisier installateur x CAP Métiers du plâtre et de l'isolation x CAP Métallier x CAP Peintre-applicateur de revêtement x CAP

Article 3

Les dispositions des titres Ier à IV, VI et VII et X à XIV du décret du 6 février 1991 susvisé, à l'exception des articles 1-3 ,7, 9, 40-1, 41-3 à 42 et 45-1, sont applicables, pendant la durée de leur contrat, aux agents mentionnés à l'article 2.

Article 4

Le montant forfaitaire des dépenses annuelles correspondant au transport des apprentis est fixé, pour l'exercice 1985, conformément au tableau ci-après : : : TAUX : : : FORFAITAIRE : : RAYONS DE

Article Annexes I à III

A N N E X E S Vous pouvez consulter les tableaux dans le JO n° 202 du 01/09/2011 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?

LEGIARTI000048568965

Insuffisance cardiaque aiguë, compliquant une affection non curable. G 4 à 6 6.1.5.

Article ANNEXE V

x x x Saint-Jean 13,60 6,60 x 2,20 Sainte-Marie 18,70 11,80 x 7,30 5,10 Saint-Pierre 23,30 16,20 x 12,10 9,80 4,70 Aiton Véhicules de classe 4 Modane 9,30 Saint-Michel 12,20 2,90

Article Tableau n° 46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 27

Affections professionnelles provoquées par les bruits DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Déficit audiométrique bilatéral par lésion cochléaire irréversible

Article Annexe IIa

X X C1-2.2 Communiquer en situation de service avec les équipes X X X C1-2.3 Communiquer au sein d'une équipe. de la structure X X X C1-2.4 Communiquer avec les fournisseurs. des tiers X X C1-3 Vendre

Article L111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 95

Relèvent du régime légal des mines les gîtes renfermés dans le sein de la terre ou existant à la surface connus pour contenir les substances minérales ou fossiles suivantes : 1° Des hydrocarbures et des combustibles fossiles, la tourbe exceptée, qu'ils

Article R542-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 23 > 50

matières radioactives et de déchets radioactifs par famille.

Article Annexe IIa

X X C1-1.5 Optimiser l'organisation de la production X X C1-2 Maîtriser les bases de la cuisine C1-2.1 Réaliser les préparations préliminaires X X C1-2.2 Apprêter les matières premières X X C1-2.3 Tailler

Article Annexe II : Tableau n° 20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies A. - Intoxication aiguë.