Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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34 368 résultats pour « temps de déplacement au sein de l'entreprise vers le poste de travail »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 15-1
Lorsque l'agent contractuel occupe un ou plusieurs emplois à temps non complet, la quotité de temps de travail est fixée par référence à la quotité de temps de travail hebdomadaire du ou des emplois qu'il occupe.
Article R4624-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 89
Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du travailleur à son poste de travail que :
Article R717-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 20
Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du travailleur à son poste de travail que :
Article 48
Pour assurer pendant les opérations de recensement les fonctions définies au deuxième alinéa du présent article, les intéressés peuvent quitter leur poste de travail sans perte de salaire. La présidence du bureau appartient au membre le plus âgé.
Article 11
Ce tableau comporte l'indication détaillée des périodes de temps de travail de jour et de nuit et d'astreinte à domicile, en précisant à chaque fois le nom et la qualité du praticien qui en est chargé, qu'il soit personnel enseignant et hospitalier, praticien
Article L1225-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 11
La salariée en état de grossesse médicalement constaté ou ayant accouché, qui travaille de nuit dans les conditions déterminées à l'article L. 3122-5, est affectée sur sa demande à un poste de jour pendant la durée de sa grossesse et pendant la période
Article L3121-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 03
La mise en place d'un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine par accord collectif ne constitue pas une modification du contrat de travail pour les salariés à temps complet.
Article 226-2.25
Aménagement des postes de travail 1. Les zones de travail doivent être dégagées et, dans la mesure du possible, être protégées de la mer et offrir une protection adéquate contre les chutes des travailleurs à bord ou par-dessus bord.
Article R811-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 79 > 63
Peuvent être inscrites sur la liste des administrateurs judiciaires avec la mention de la spécialité commerciale, en application du dernier alinéa de l'article L. 811-5, les personnes qui ont suivi avec succès un cycle d'études post-secondaires d'une
Article L421-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 61
réglementé que si elle est convaincue que les personnes mentionnées à l'article L. 421-7 jouissent de l'honorabilité requise, possèdent les connaissances, les compétences et l'expérience nécessaires à l'exercice de leurs fonctions et y consacrent un temps
Article 4
Pour toute présence effective dans l'entreprise dépassant quarante heures par semaine, le stagiaire bénéficie d'une compensation intégrale en temps de repos avant la fin du stage.
Article R521-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 67
La demande d'inscription modificative est formée auprès du greffier qui a procédé à l'inscription initiale, même en cas de déplacement du lieu d'immatriculation, du siège, de l'établissement principal, du lieu d'exercice de l'activité ou l'adresse de
Article R521-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 68
La demande de radiation d'inscription est formée auprès du greffier qui a procédé à l'inscription initiale même en cas de déplacement du lieu d'immatriculation, du siège, de l'établissement principal, du lieu d'exercice de l'activité ou l'adresse de l'entreprise
Article 38
Cependant, pour le calcul de l'ancienneté exigée pour la détermination des droits à formation de ces agents, les périodes d'activité sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectif lorsque leur quotité de travail est inférieure à
Article L212-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 23
Pour les exploitants qui exercent une activité itinérante, le déplacement de séances de spectacles cinématographiques s'entend du déplacement du lieu de projection au sein des mêmes localités que celles mentionnées au troisième alinéa de l'article L.
Article 8 ter
L'alimentation du compte épargne-temps par le report de jours de réduction du temps de travail est possible dans la mesure où ces jours sont la contrepartie du dépassement effectif de la durée annuelle de travail.
Article R4412-120
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 89
L'employeur établit, pour chaque travailleur exposé, une fiche d'exposition à l'amiante indiquant : 1° La nature du travail réalisé, les caractéristiques des matériaux et appareils en cause, les périodes de travail au cours desquelles il a été exposé
Article R6123-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 97
de chirurgie, adaptés à l'âge ; b) Sur site ou par convention, des moyens d'hospitalisation à temps complet de médecine, adaptés à l'âge ; c) Sur site, d'un secteur opératoire à disposition avec des moyens de surveillance post-interventionnelle.
Article 1
: - octroi et renouvellement d'autorisation de travail à temps partiel ; - octroi d'autorisation de travail à mi-temps pour raison thérapeutique, après avis le cas échéant du comité médical supérieur ; - mise en cessation progressive d'activité conformément
Article D6326-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 03
déposée par l'entreprise auprès de l'opérateur France Travail.
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