messageries télématiques. 64. 2BA 1, 10 Créateurs et intermédiaires de publicité (d) : régies publicitaires avec affichage. 74. 4AA 2, 60 Créateurs et intermédiaires de publicité (d) : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbres

Article ANNEXE

—

-Service de l'imprimerie des timbres-poste H-maître imprimeur 324-474 N.-Service automobile H-contrôleur 274-474 III.-Emplois comptables A.-Receveurs H Receveur de 4e classe : H-échelle normale 284-474 B.

Article 4

—

marchandises prévue au 2° de l'article 1010 du code général des impôts Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques, taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises prévue au 2° de l'article L. 421-94 - Droit de timbre

LEGIARTI000024751069

—

TABLEAU DES PRODUITS REGALIENS NETS EXERCICE N EXERCICE N-1 EXERCICE N-2 Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés Taxe sur les salaires Taxe intérieure sur les produits pétroliers Taxe sur la valeur ajoutée Enregistrement, timbre, autres contributions

LEGIARTI000024744065

—

Article Annexe 8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Code de commerce

-Lorsqu'il fournit une prestation le conduisant à recevoir, conserver ou délivrer des fonds ou valeurs, ou à donner quittance, le commissaire aux comptes signe avec la personne ou entité qui le sollicite, un mandat spécial précisant que cette opération

Article Annexe I

—

- Le timbre est égal et régulier.

Article Annexe à l'article R443-9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 11 > 69

Code de la construction et de l'habitation

. % HT du loyer annuel quittancé par la société. 4. Responsabilité de l'associé gérant.

LEGIARTI000023420454

—

nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques. 74.4 BA Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbres

LEGIARTI000023420422

—

messageries télématiques. 64.2BA 1,20 Créateurs et intermédiaires de publicité (d) : régies publicitaires avec affichage. 74.4AA 2,80 Créateurs et intermédiaires de publicité (d) : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbres

LEGIARTI000026909531

—

) et de messageries télématiques. 64.2BA 1,20 Créateurs et intermédiaires de publicité (d) : régies publicitaires avec affichage. 74.4AA 2,80 Créateurs et intermédiaires de publicité (d) : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbres

Article TABLEAU A

—

Graveur sur métaux (Fabriquant les timbres secs et gi avant sur bijoux). Crue (Maître de). Harpes (Facteur de) n'ayant ni boutique ni magasin. Herboriste-droguiste

Article Annexe

—

Droits d'enregistrement et de timbre. 6355. Taxes et impôts sur les véhicules. 6358. Autres droits. 637. Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes). 64. Charges de personnel. 641.

Article Annexe

—

nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques. 74. 4 BA Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbre

Article Annexe

—

de messageries télématiques 64. 2BA 1,10 Créateurs et intermédiaires de publicité (d) : régies publicitaires avec affichage 74. 4AA 2,80 Créateurs et intermédiaires de publicité (d) : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbres

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