Le Titulaire procède, dans la mesure du possible, au reclassement des salariés concernés. -âge ; Les informations reçues concernant les effectifs sont communiquées par le Titulaire de manière globale et sans indications nominatives. 8.

Article 3

—

du 1er janvier 1988, et de 33 150 F pour une personne seule et 59 490 F pour deux époux à compter du 1er juillet 1988.

Article 3

—

du 1er janvier 1988 et à 33 150 F pour une personne seule et à 59 490 F pour deux époux à compter du 1er juillet 1988.

Article R718-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 66

Code de la propriété intellectuelle

Pendant un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur de ce dernier, le titulaire d'une telle marque peut demander à l'Institut national de la propriété industrielle de porter au registre national des marques la mention suivante : “ marque collective

Article 10

—

n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ; 3° Etre titulaire : .1 Du brevet de lieutenant de pêche en cours de validité ; ou .2 Du brevet de patron de pêche en cours de validité ; 4° Etre titulaire du diplôme de capitaine de pêche ; 5° Etre titulaire

Article 10

—

La sélection des titulaires d'une maîtrise de sciences comportant au moins un certificat d'électronique est effectuée en tenant compte des éléments d'appréciation que présente le dossier fourni par le candidat et des résultats d'un entretien devant le

Article 1

—

L'attestation mentionnée à l'article R. 4163-22 du code du travail est établie par l'organisme prenant en charge les frais de formation professionnelle et comporte les mentions suivantes : -les modalités d'identification du titulaire du compte professionnel

Article D6124-244

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 10

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation met en place une procédure garantissant que chaque membre de l'équipe, maîtrise les exigences de ses fonctions avant toute prise de poste en autonomie.

Article R221-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 61

Code de l'énergie

Le délégataire tient en permanence à la disposition du ministre chargé de l'énergie les informations relatives aux comptes ouverts, à leurs titulaires, aux demandes de certificats d'économies d'énergie déposées par voie électronique, au nombre de certificats

Article 422-48

—

, a bien été effectué à l'actif du fonds d'investissement à vocation générale ; 2° Identifier les titulaires de parts ou d'actions revêtant la forme nominative et comptabiliser, pour chaque titulaire, le nombre de parts ou actions détenues.

Article R220-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 33

Code des juridictions financières

Le conseiller maître représentant les magistrats de la Cour des comptes au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes est élu, ainsi qu'un suppléant.

Article R228-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 80

Code de commerce

un délai de trente jours à compter de la plus tardive des dates d'inscription, au compte des titulaires des droits, du nombre entier de titres de capital attribués.

Article D337-152

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 09

Code de l'éducation

En cas de modification de celle-ci, il est tenu compte d'un tableau de correspondance entre anciennes et nouvelles unités.

Article 6-7

—

Ils recueillent également, dans les mêmes conditions et dans les meilleurs délais, l'autorisation expresse de l'un des titulaires de l'autorité parentale relative aux comptes déjà créés et détenus par des mineurs de quinze ans.

Article 38

—

Toute personne physique ou morale qui vient à détenir toute fraction supérieure ou égale à 10 % du capital ou des droits de vote aux assemblées générales d'une société titulaire d'une autorisation en application de la présente loi est tenue d'en informer

Article 10-1

—

Le compte personnel de formation cesse d'être alimenté et les droits qui y sont inscrits ne peuvent plus être utilisés lorsque son titulaire a fait valoir ses droits à la retraite, à l'exception des cas dans lesquels la radiation des cadres intervient

Article 21

—

Chaque organisation syndicale dispose d'un délai de trente jours à compter de la proclamation des résultats pour faire connaître le nom des représentants, titulaires et suppléants, appelés à occuper les sièges qui lui ont été attribués.

Article 8

—

L'agent contractuel en activité a droit, compte tenu de la durée de service effectuée, à un congé annuel dans les mêmes conditions que celui accordé aux fonctionnaires titulaires des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction

Article 9

—

La sélection des candidats titulaires d'un diplôme étranger d'un niveau reconnu suffisant par une commission interne à l'école est effectuée en tenant compte des éléments d'appréciation que présente le dossier fourni par le candidat et des résultats d'un

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