SUR LES QUALITES SUBSTANTIELLES DE LA MARCHANDISE VENDUE ET DE VENTE DE MARCHANDISES CORROMPUES OU TOXIQUES ; AU MOTIF QUE, SELON LES SERVICES COMPETENTS, LA CONSOMMATION D'UNE VIANDE ATTEINTE DE LADRERIE

X..., est venu sur place de son propre chef après avoir mûrement réfléchi à sa démarche.

Y... ont signé une attestation de livraison des marchandises aux termes desquelles M.

YVES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 10 JUIN 1982, QUI, POUR TROMPERIE SUR LES QUALITES SUBSTANTIELLES DE LA MARCHANDISE VENDUE, LES A CONDAMNES, LE

sous prétexte d'un paiement par chèque à un autre galiériste ; qu'il convient d'ailleurs de remarquer que Jean-François X... indique que la galerie Bailly n'a pas voulu lui acheter le Rodin soit disant vendu

D., contre un arrêt de la Cour d'appel d'AGEN, Chambre correctionnelle, en date du 26 juin 1986 qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandises, l'a condamné à 1.500 francs d'amende

Z..., a cédé ces lots à la société Gannets, marchand de biens, laquelle a vendu un lot à la société civile immobilière Jan Van Gent, un lot à la société civile immobilière Hanafa et les deux derniers lots

SUR LA QUALITE DE LA MARCHANDISE VENDUE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 2, 3, 388, 515 PARAGRAPHE 3 DU CODE DE PROCEDURE PENALE,

de la marchandise vendue, à 40 000 francs d'amende, a ordonné des mesures de publicité et a prononcé sur les réparations civiles ; d Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de

par rapport au montant du découvert autorisé) toutes également calculées prorata temporis ; il s'agit, on le voit, de complément d'intérêt déguisé et ni la loi fiscale ni la loi pénale ne s'y sont trompées

SUR LA QUALITE DE LA MARCHANDISE VENDUE, CHOMBART, AVEC DEUX AUTRES PREPOSES DE LA SOCIETE MOTTE-FLIPO, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QU'IL NE RESULTAIT D'AUCUN DES MOTIFS DE L'ARRET QUE LE REQUERANT

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 19 septembre 1991, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à 35 000 francs

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 22 novembre 1993 qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement

A VENDRE QUI EN REALITE, RENFERMAIT DES AGENTS CONSERVATEURS ; QU'A CE TITRE LES PROPOS TENUS PAR Z...

(RENE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 13E CHAMBRE, EN DATE DU 16 DECEMBRE 1983 QUI, POUR TROMPERIE SUR LES QUALITES SUBSTANTIELLES DE LA MARCHANDISE VENDUE, L'A CONDAMNE A 4 000 FRANCS

Alain contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 10 février 1988 qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue et suppression frauduleuse

en stock ; qu'en outre, la Cour constate que l'écoulement du stock n'était pas l'objectif suivi par la société prévenue, celle-ci ayant continué de vendre ces marchandises à un prix sans réduction, postérieurement

Emile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 1989, qui les a condamnés, pour mise en vente de denrées falsifiées, corrompues ou toxiques et tromperie

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 11 mai 2022), rendu en dernier ressort, [I] [XN], marchand d'art, est décédé le 22 juillet 1939, en laissant pour lui succéder divers collatéraux

consistant dans l'affirmation d'Ivan A..., selon laquelle ce dernier lui a parlé de son travail en Thaïlande, où il élaborait une collection de sandales bientôt commercialisables en France, témoignage trop