X..., assurée auprès de la société AGF, a été endommagée par un orage de grêle ; qu'après avoir obtenu en référé la désignation d'un expert pour déterminer l'étendue de son préjudice, celui-ci a fait assigner

La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d'actifs sous-jacents, n'est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution

, la chose assurée ou le prix de la revente de celle-ci lorsqu'elle estime que l'origine des fonds ayant servi à l'acquisition de la chose lui paraît douteuse.

de la plus-value a été évalué par la prévention à la somme de 254 863 KF, représentant la différence entre la plus-value totale (845 654 KF) et le montant du différentiel de commissions détourné, tel

de sa commission ; que la société FMS était l'interlocuteur unique du locataire dans le contrat de location et avait, en qualité de commissionnaire, mission de conclure ce contrat, de le gérer, et d'assurer

En l'espèce, ils sollicitaient à titre très subsidiaire une compensation entre la restitution du prix de vente et la valeur du catamaran qui ne pouvait être restitué en raison de sa destruction, en ces

* Indiquer la valeur vénale et la valeur résiduelle du véhicule.

IL SE TROUVAIT D'OPERER DES TRANSFERTS DE FONDS EN FRANCE EN RAISON DE LA LEGISLATION MAROCAINE EN VIGUEUR, A CONFIE 500 000 DIRHAMS MAROCAINS A IBANES QUI DEVAIT LUI EN REMETTRE EN FRANCE LA CONTRE-VALEUR

construction du mur de soutènement ; que ceci posé pour contester le jugement entrepris les époux X... font tout d'abord valoir que la demande en paiement de cette somme se heurte à l'autorité de la chose

REGIE DONT CHAMONARD AVAIT ACCEPTE D'ASSURER LA GERANCE A COMPLETEMENT DISPARU PAR LA FAUTE DU SUSNOMME QUI S'EN EST DESINTERESSE POUR SE CONSACRER A UN EMPLOI SALARIE ; QUE LA COUR D'APPEL A DECIDE

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la protection de la vie privée, quand la méconnaissance des dispositions nationales destinées à assurer la protection d'un tel droit est sanctionnée en principe par l'annulation de tels actes et quand

103 378,71 € assumés par la communauté), le calcul à retenir pour le profit subsistant est le suivant : (Montant des travaux assumés par la communauté x valeur actuelle du bien) / valeur du bien au moment

est inférieure à la valeur réelle des objets assurés, sauf le cas de valeur agréée, l'assuré demeure son propre assureur pour la différence ; qu'en l'espèce, il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué

notamment en offrant, devant le tribunal de prouver la vérité des faits diffamatoires, comme le seul auteur intellectuel des propos incriminés ; que par ailleurs, après le problème cardiaque qui a valu

assurée par le viticulteur, valeur qui influait corrélativement sur le montant de la cotisation que l'assuré devait verser ; que les quelques calculs portés sur un morceau de papier non daté, et dont

matérielle de sa famille, et que sa situation relève d'un choix purement personnel et/ou professionnel dont il doit seul assumer la responsabilité.

par le client, excluait, - de dire qu'elles ont violé leur obligation de conseil, en ne permettant pas à leur client d'assurer sans aucun risque le paiement de l'impôt sur plus values devant être payé

francs correspondait à des travaux supplémentaires de voirie réalisés à la demande du maire de Bromont ; que la facture du 8 juin 1995 correspondait à l'achat d'un nouveau matériel pour un local de chasse

COMPTE TENU DU PRIX AU KILO RETENU PAR LA COUR D'APPEL, A 218.111 FRANCS ; QUE, LA VALEUR POUR LAQUELLE EN MARCHANDISE ETAIENT ASSUREES ETANT DE 280.000 FRANCS, IL A CALCULE QUE L'INDEMNITE DUE A CE TITRE