un dépassement mais a dû se rabattre précipitamment pour éviter l'accident, que des gestes d'insultes ont été échangés entre les deux conducteurs, que Georges X... a contraint le conducteur du véhicule

413-17 du Code de la route et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raymond X... coupable d'avoir étant conducteur d'un véhicule

. ; " aux motifs que, contrairement aux premiers juges, il échet de dire que, sans même tenir compte de la vileté du prix, qui pouvait effectivement correspondre à l'état du véhicule au moment où le

de Philippe X... qu'elle a vu arriver sur les lieux postérieurement aux faits d'exhibition : " (...) je ne suis pas sûre qu'il s'agisse du véhicule dont je n'ai vu que la partie haute et qui a quitté

de défaut de maîtrise : Attendu que cette contravention, commise avant le 18 mai 1995, est amnistiée par l'effet de l'article 1er de la loi du 3 août 1995; II - Sur le délit de conduite d'un véhicule

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, le 17 février 1997, Cédric X..., âgé de 16 ans, qui pilotait un cyclomoteur, a chuté en tentant d'éviter un véhicule

de Laurent X... indique très formellement que le véhicule en cause était de marque Range Rover, et immatriculé n° 1399 TN 14 ; que le prévenu ne conteste pas être le propriétaire de ce véhicule ; que

X... a obtenu la résolution de la vente du véhicule automobile qu'il avait acquis auprès de la société Safirauto pour défaut de conformité à la commande ; Attendu que la société Safirauro fait grief

X... a confié la réparation de son véhicule automobile à la société Palmier après avoir convenu avec cette dernière qu'il serait procédé à l'échange standard du moteur par un moteur acquis par elle et

comprise entre le 1er mars 1987 et le 28 février 1990, l'agent de l'URSSAF a émis des réserves sur la pratique de cette société consistant à mettre à la disposition de certains de ses salariés des véhicules

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 23 chevaux, a, après le rejet le 5 décembre 1991 de sa réclamation, assigné le directeur des services fiscaux devant le tribunal de

Pour déclarer le prévenu coupable d'abus de confiance aggravé, l'arrêt attaqué retient qu'il a conservé un véhicule qui avait été loué, dans son seul intérêt, pour une durée d'un mois par Mme [B] à la

Volkswagen Golf 90 S immatriculé 4143 LX 04 ; qu'il résulte de la lecture du contrat que la personne déclarée comme conduisant habituellement le véhicule était le titulaire de la carte grise, Ali X...

d'Eric Y..., il empêchait tout autant ce dernier de voir le véhicule du prévenu ; qu'il apparaît également que le véhicule d'Eric Y... a été heurté alors qu'il avait entamé son changement de direction

conservatoire établi par l'huissier le 27 juillet 1994 en vertu d'une ordonnance rendue sur pied de requête par le président du tribunal de commerce de Toulon en date du 7 juin 1994 décrit tous les véhicules

. ; "aux motifs que, courant 1991, François Y... avait été dénoncé à la sûreté urbaine de Marseille pour être à la tête d'un trafic important de véhicules volés ou détournés en vue de leur expédition

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ghislain X... coupable d'homicide involontaire, de blessures involontaires suivies d'une ITT n'excédant pas trois mois et de défaut de maîtrise d'un véhicule

P..., elle avait fait estimer le véhicule dont la valeur vénale avait été évaluée à 4 000 000 FCFP ; qu'en se fondant exclusivement sur la valeur du véhicule telle que fixée non contradictoirement par