Dans sa réponse du 19 octobre 2021, cette société a sollicité au contraire un doublement du prix de vente de ces spécialités.

du prix de vente.

ne le permettait pas ; - il a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que sa demande n'était assortie que de faits manifestement insusceptibles de venir

ne le permettait pas ; - il a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que sa demande n'était assortie que de faits manifestement insusceptibles de venir

ne le permettait pas ; - il a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que sa demande n'était assortie que de faits manifestement insusceptibles de venir

Hervé MANGOT, Assesseurs. Prononcée le 29 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. Gilles BLANCHON, Président et Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, Greffier.

Dit que le liquidateur procèdera dans les trois mois de la publication du présent jugement à la vente de gré à gré des biens figurant à l'inventaire.

MANGOT Hervé, Assesseurs. Prononcée le 28 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. NERCESSIAN Alain Jacques, Président et Me BAILET-DUPUY Florence, Greffier.

-1, L 640-4 et R 631-1 du code de commerce, , [Adresse 2], [Localité 1] a fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, LA, [Adresse 3] exploite une activité de dépôt vente

par mise à disposition au greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : La SARL BLOMAID, [Adresse 1] Comparante Composition du tribunal lors des débats : Président: Hervé

greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : , [L] AUTO SARF, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2] Composition du tribunal lors des débats : Président: Hervé

FOURNIL MARTINEROIS 63 Avenue Potié 38400 SAINT-MARTIN D'HERES Représentée par Madame PRAT (Gérante)et assistée par Me Pierre-Jean CHAPUIS (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMEE : Madame Eslem Y..

La résolution de la vente emporte restitution par le vendeur du prix de vente d’un montant de 5000 €, et par l’acquéreur, la restitution du véhicule.

Le 2 juillet 2019, la société [1] a procédé à la vente du château au profit de la société civile immobilière [J] [1], société créée le 26 juin 2019 et gérée par M.

2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL FLOGWEN [Adresse 1] Activité : L'exploitation de tous fonds de commerce de restauration rapide, ambulante avec consommation à emporter ou en livraison ; La vente

La décision du 13 mai 2024 ne peut ainsi être regardée comme un retrait de la décision initiale, alors que la décision de préemption a notamment pu faire obstacle à la réalisation de la vente de son bien

G : 05 / 00214 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 15 décembre 2004 SA HERME LOISIRS SCI PRE DE LA FONTAINE C / X...

Il est constant que la vente ne s’est pas réalisée.