n'a pas exploité la société en cédant une partie du stock, sans en affecter le prix de vente perçu au paiement du prix des parts sociales.

société Gescorec Holding, la société XB Finances, la société SP2C Conseils et la société EJ Conseil a, en vue de son départ à la retraite, conclu un protocole visant à céder aux autres porteurs de parts

Il indique qu'une partie de ces fonds a pour origine des parts sociales qu'il détenait dans une entreprise familiale, la société Midi Oxygène, à la suite d'une donation-partage consentie par sa mère.

Suite à une vente de parts sociales, [U] [L] a apuré l'intégralité du solde restant dû au titre du prêt n° 9389360 et a soldé partiellement le n° 9389359 en laissant un capital restant dû de 32.579,77

que la déclaration de conformité du 13 juin 1997, déposée au greffe du tribunal de commerce de Paris le 17 juillet et enregistrée le même jour à la recette des impôts, est ainsi rédigée : 'Des ventes

E... lui a proposé d'acquérir ses parts sociales, M.

accord des parties qui se sont rapprochées pour parvenir à la cession des parts sociales de la société [...] à la société Elégance, sans répondre au moyen décisif tiré de la caducité du compromis de vente

[J] de la totalité des parts sociales de la société [23], moyennant le prix de 65 000 000 francs pacifiques qui est fixé en tenant compte de la situation comptable nette de la société au 30 juin 2015 (

des parts sociales de la clinique du Parc pour 78 358, 79 ç, - qu'il réincorpore la valeur actuelle . des deux studios parisiens pour 57 168 et 45 735 ç, . 70% de celle de l'appartement parisien

de l'agence [V] : - société MOS: 215 parts, 134 289,00 euros - société SETH: 205 parts,134 289,00 euros - société DATA: 214 parts,133 664,00 euros - société K+214 parts,133 664,00 euros - société

Il résulte de la note reçu de Me J...PERRIN que la vente des parts sociales non déjà détenues par Christine Y...épouse K...est intervenue par acte notarié du 14 avril 2008 pour un prix global de 321  

[H] avait accepté une vente de ses parts sociales à un euro de manière définitive et sans contrepartie. Ils contestent la gérance de fait alléguée et les demandes adverses.

et elle a outrepassé ses droits et commis ainsi une faute ; - le mandat était de préparer la cession des 2 425 parts sociales sur les 10 000 parts composant le capital social de la société, à un tiers

sociales détenues par elle dans la SARL [28], A défaut, - DÉBOUTER Madame [I] de sa demande quant à une prétendue créance du chef de la vente de parts sociales détenues par elle dans la SARL [28],

Le juge des tutelles autorisait par la suite la vente de parts sociales appartenant à Maud X...à Jeanne X...épouse de Jacques X..., frère du défunt.

Il a perçu la quote part lui revenant de la vente des parts sociales de l'entreprise familiale en 1996 soit 151. 000, 00 euros avec lesquels il a réglé les frais des études de ses enfants.

Sur le fond, et subsidiairement, elle affirme que le régime de la garantie légale d'éviction ne saurait s'appliquer au cas d'espèce de la vente de parts sociales et, en outre, qu'aucun reproche justifié

Le 22 octobre 2012, les policiers l'entendaient plus particulièrement sur l'acte de vente des parts sociales de la SCI Le Koudou par [I] [S] et Mme [YA] [Q] à M.et Mme [MP] le 31 mars 2008 et qui se rapportait

et ceci alors même que cette société détient 20 % des parts sociales (629 parts) de la société APP (valorisées au prix minimum de 204,61 euros par part dans l'acte de cession des parts de la société APP

totale des parts sociales de la société Terpac s'établissait à 115 000 euros ; que M.