Vu les autres pièces des dossiers.

Quelques temps après la vente, Monsieur [W] dit avoir constaté des difficultés de freinage.

C'est donc en toute logique, que la demanderesse a constaté la caducité de la promesse de vente. L'obtention de l'autorisation d'urbanisme le 11 décembre 2019 était inopérante.

a été accordée à d’autres commerçants ; - le refus de la commune de Calais de renouveler l’autorisation d’occuper l’emplacement sur la digue dont il bénéficiait au motif que des travaux de réaménagement

la société Midas) des locaux commerciaux, la société Midas s'engageant à ne pas exercer l'activité de pneumatique et le bailleur lui garantissant l'exclusivité et la non-concurrence des activités de vente

norme NF S 31-010 comme méthode de mesure des émissions sonores d'une installation classée, qu'il n'est pas applicable aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent

ait été remis, n'était pas de nature à établir que sa mission dépassait la simple recherche d'un acquéreur et correspondait à un mandat de vente ; alors que, d'autre part, le dol n'est une cause de nullité

Vu les autres pièces du dossier.

J..., en sa qualité de gérant de la société Saint-Arnoult, prévoyait que le produit de la vente des appartements serait imputé sur le compte centralisateur de l'autorisation de découvert en compte courant

possibilités offrent à la vente des véhicules neufs de diverses marques tout en assurant la garantie usine et le service après-vente.

X..., l'acte de vente précisant que la division avait été autorisée sous réserve du raccordement des lots aux réseaux existants ; que M.

, le numéro d'autorisation du produit, et, s'ils sont différents, le nom et l'adresse de la personne responsable de l'étiquetage final du produit sur le marché ; que les premiers juges ont, à juste titre

réformer le jugement rendu le 2 mai 2024 en ce qu'il a : - Jugé que le véhicule Nissan immatriculé [Immatriculation 7] modèle X-TRAIL 2.2 DCI est affecté d'un vice caché, - Prononcé la résolution de la vente

de passage signée avec les anciens propriétaires n’a été ni publiée au service de la propriété foncière ni annexée à l’acte de vente ; l’autorisation de passage n’a pas été signée par l’un des propriétaires

Les sociétés Auto 2000, GY2, P..., Claud'auto, Pirola, Garage Labie, Diffusion automobiles toulousaine et Automobiles du Biterrois (les distributeurs), spécialisées dans la vente de véhicules automobiles

alors qu'en outre, en vertu de l'article L. 213-8 du code de l'urbanisme, si le titulaire du droit de préemption y renonce avant la fixation judiciaire du prix, le propriétaire du bien peut réaliser la vente

[E] [J] a fait attraire la SARL Auto [L] devant le tribunal de proximité de Molsheim aux fins d’obtenir la résolution de la vente et le remboursement des frais engagés.

[X], gérant de la société HTA NEGOCE, a fait transférer la société PICARDIE AUTO DISTRIBUTION(PAD) créée en 2021 et sans bilan établi depuis sa création, dans les locaux de la société HTA NEGOCE, cette