(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1990 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale), au profit de M.

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale), au profit de M. X... de Carvalho, demeurant ...

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale), au profit de M.

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale), au profit de M.

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre sociale), au profit de M. Serge X..., domicilié ...

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section 2), au profit de M.

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1991 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section 2), au profit de M.

Viviani, Nantes (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1992 par la cour d'appel de Rennes (assemblée des chambres), dans l'affaire opposant : - M.

Y..., Nantes (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1991 par la cour d'appel de Rennes (assemblée des chambres), dans l'affaire opposant : - M.

MEUBLES QU'IL CONTENAIT, EN SE RESERVANT UN DROIT D'HABITATION SUR UNE PARTIE DES IMMEUBLES ET L'USAGE DU MOBILIER ; QUE LA VENTE A ETE REALISEE MOYENNANT LE PAIEMENT COMPTANT DE 40 000 FRANCS ET LE VERSEMENT

sécurité sociale ; que le 14 décembre 1994, les époux X... ont saisi à nouveau la juridiction prud'homale, en réclamant réparation du préjudice imputé au refus des caisses complémentaires de retraite de verser

article 15-2 de la loi n° 96-370 relative au volontariat dans les corps de sapeur-pompier, la charge du suivi de la gestion de la prestation de fidélisation et de reconnaissance laquelle consiste à verser

acquéreurs d'un immeuble appartenant à Mme Paulette X..., bénéficiaire d'une allocation compensatrice pour l'aide d'une tierce personne, au motif que la vente avait été consentie sous condition du versement

son second époux ; que le 17 novembre 1971, elle avait fait donation par préciput et hors part à l'une d'elles, Mme X..., d'une maison d'habitation située à Bergerac à charge pour la donataire de lui verser

ses deux branches : Attendu qu'à la suite du décès, survenu en 1967, de Valéry X..., salarié de la Société industrielle de sucrerie (SIS), les juges du fond ont débouté sa veuve de sa demande en versement

regard de l'ensemble de son dossier médical, sans rechercher si les maux dont elle souffrait avaient été de nature à contribuer à sa mise à la retraite de sorte qu'elle était en droit de bénéficier du versement

initial de 20.000 F dont l'objet était le versement d'une rente trimestrielle à l'assuré à compter de l'âge prévu pour sa liquidation de la retraite ; que M.

cour d'appel (Montpellier, 10 mars 1997), statuant sur renvoi après cassation, a accueilli son recours contre la décision de la Caisse qui a refusé à compter du 1er octobre 1986 de continuer à lui verser