, le demandeur est recevable en sa constitution de partie civile et fondé sur le principe de son recours ; qu'en effet, la survenance de l'accident du 28 juin 1999 dont a été victime son épouse, les souffrances

. ; "aux motifs que "un accident de la circulation résultant d'une collision entre une voiture automobile et une motocyclette a provoqué la mort du passager du motocycle, des blessures suivies d'une

Par exploit en date du 19 novembre 2025, la victime a appelé en déclaration d'ordonnance commune la C.P.A.M. des Alpes Maritimes.

A..., un véhicule automobile, circulant sur la voie publique, a heurté le cheval monté par Elise X... qui est décédée des suites de ses blessures ; que l'assureur du conducteur, la société Axa France IARD

lesquels insistent les parties civiles, n'infirment les explications du prévenu concernant la survenance du drame ; qu'en particulier, si l'impact s'est produit sur la partie arrière du corps de la victime

Il est donné acte à la Société des automobiles Marcot (la société Marcot) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mmes [J], [S] et [U]. Faits et procédure 2.

cause ; Sur les deux moyens réunis : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 mars 1991) rendu sur renvoi après cassation, que Mlle Z... a été blessée par l'automobile

à une vitesse comprise entre 40 et 50 kms/heure, adaptée aux conditions de circulation rencontrées ; qu'il apparaît en revanche, ainsi qu'il résulte notamment du témoignage de Denis B..., que les victimes

Il est constant que l'accident est survenu sur une portion de route fermée à la circulation que la victime avait emprunté au guidon de sa moto, qui a été heurtée par le véhicule automobile débouchant d'une

par des motifs précis, pertinents et circonstanciés, que la Cour fait siens, c'est à bon droit que le tribunal a retenu que Constant X... était seul responsable de l'accident dont Stéphane Y... a été victime

invoquant pour établir son absence d intention délictueuse la circonstance que toutes les autres sociétés de porte-clefs en France et dans le monde effectuent la vente de porte-clefs pour véhicules automobiles

aurait été heurté par un véhicule automobile, la cour d'appel, qui a ainsi omis de prendre en considération l'accident extrêmement violent dont Frédéric D... avait été victime et de rechercher si le décès

Jean-Jacques X... a souscrit auprès la société AGF IARD, devenue Allianz IARD, (l'assureur) un contrat d'assurance automobile incluant une garantie des dommages corporels subis par le conducteur ; qu'il

sportive qu'il préside était investie, s'agissant de la préparation du rallye Cedico, d'une mission limitée à l'établissement d'un dossier qui, soumis à l'accord de la fédération internationale de l'automobile

[C], moniteur d'auto-école, a été victime d'un accident de la circulation qui a impliqué, dans un premier temps, le camion conduit par M.

; qu'il ajoute qu'aucun débris de verre n'a été trouvé près de la victime ou sur la victime ; que l'absence de fragments de peinture ou de verre ne saurait être un élément de nature à exclure la

avoir lieu à suivre du chef d'escroquerie ; "aux motifs que "lors de sa dernière audition, Jean-Pierre X... n'a pas été en mesure de préciser la nature des manoeuvres frauduleuses dont il aurait été victime

X... de payer la prime d'assurance afférente à la police souscrite pour son véhicule automobile ; que, le 22 août 1994, le véhicule conduit par M.

S... se serait dans un premier temps rabattu sur la droite, ce qui a fait croire à la victime qu'elle pouvait dépasser ; que, dans ces conditions, il n'apparaît pas démontré que M.

d'appel a méconnu les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 10 octobre 2003, un accident de la circulation est survenu entre le véhicule automobile