immédiatement d'une retraite à taux plein ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que le rachat des cotisations d'assurance vieillesse

salariée en Algérie au titre de l'assurance vieillesse.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Civ 2 , 20 septembre 2005, pourvoi n° 04-30.257) que Mme Chin Yan X... a formé une demande d'attribution de l'allocation spéciale de vieillesse

(l'assuré), affilié à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la CIPAV) depuis 2008, ayant reçu, au titre du régime complémentaire d'assurance vieillesse, un appel de cotisations

[K] (l'assuré), bénéficiaire d'une pension de vieillesse au titre du régime complémentaire depuis le 1er octobre 2009, a constaté au cours de l'année 2015 que sa pension de vieillesse au titre du régime

X..., affilié à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la Caisse), a demandé la liquidation de ses droits ouverts au titre du régime d'assurance vieillesse à compter du

que Mme X... aurait délibérément manqué, dans le but d'obvier à la révision de la pension de réversion, à son obligation de déclarer à la CARSAT, laquelle était également débitrice de sa pension de vieillesse

W... le 30 décembre 1998 et de constater que le compte bancaire sur lequel était versé la pension de vieillesse était un compte joint avec son épouse U... W... en ce que le décès de I...

soumis à une organisation spéciale de sécurité sociale dotée de l'ensemble des attributions définies à l'article L. 111-1 du Code de la sécurité sociale et qui comprennent notamment les allocations vieillesse

d'effet de l'ancienneté à compter de la même date et le salaire majoré en raison de l'ancienneté reprise à compter du 12 juillet 2011 et de procéder à la régularisation auprès de la caisse de retraite (vieillesse

profit en utilisant leur chéquier ou leur carte bancaire ; que, cependant, il résulte de la procédure que les soeurs Z... n'ont souhaité donner au couple A..., qui faisait les courses pour les deux vieilles

[C] (l'assuré), avocat, a demandé à bénéficier au titre de l'éducation de son fils, né le 5 janvier 2007, de quatre trimestres de majoration d'assurance vieillesse. 2.

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance vieillesse

G..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 21 mars 2018 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables et des

moyen unique : Vu les articles L.634-2, L.351-3-1 , R.351-3-1 et R.351-12-5 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le premier de ces textes, que les prestations des régimes d'assurance vieillesse

2015 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section : inaptitude), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Viel, de Me Pradon, avocat de la société Anjou Courtage, les conclusions de M.

octobre 2005), que Mme X..., ressortissante algérienne, titulaire depuis le 1er novembre 2000 d'une pension de réversion calculée au prorata de la durée de cotisation au régime français d'assurance vieillesse