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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137232ecd58014677406813
21 janvier 1999
en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie
soc
613723eacd5801467740fda3
26 février 2003
celle de 24 000 francs qui avait été allouée par le conseil de prud'hommes, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le pourvoi en cassation est une voie
61372310cd58014677404f0e
12 février 1998
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie
comm
613722e4cd58014677402d0e
6 mai 1997
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie
6137222ccd580146773fad17
23 mars 1994
61372345cd580146774079d2
5 mai 1999
61372349cd58014677407c83
27 mai 1999
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le grief du pourvoi, tel qu'il figure à la déclaration de pourvoi annexée au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie
613722eecd5801467740360f
18 décembre 1997
Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie extraordinaire de recours qui, selon l'article
613722c6cd58014677401509
13 février 1997
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie extraordinaire de recours qui, selon l'article
60794bce9ba5988459c43f2e
6 juin 1979
DU 18 MAI 1971, LE CARACTERE DE VOIES DE RECOURS EXTRAORDINAIRES INTERDISANT DE REMETTRE EN CAUSE L'AUTORITE DE CES DECISIONS; QUE, D'AUTRE PART, L'ARRET ATTAQUE N'AURAIT PU, SANS CONTRADICTION, PREJUGER
613723bdcd5801467740d8ff
4 juillet 2001
conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie
613723c3cd5801467740dd96
conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie
613723cacd5801467740e2e9
613723cbcd5801467740e3c3
délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie
61372395cd5801467740bb43
28 novembre 2001
conseiller référendaire, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les griefs du pourvoi : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie
61372397cd5801467740bc15
61372398cd5801467740bd39
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les griefs du pourvoi, tels qu'ils sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie
61372398cd5801467740bd3b
délibéré conformément à la loi ; Sur les griefs du pourvoi, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie
61372399cd5801467740be09
61372399cd5801467740be0a
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