sérieuse et non-équivoque, volonté qui doit être appréciée au moment même de la rupture ; qu'à la suite de celle-ci, le salarié ne peut se voir imposer une réintégration qu'il n'accepte pas et qui

l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'en statuant ainsi au seul motif que la légitimité du licenciement était contestée par le salarié, sans rechercher quelle était la volonté

Pascal Y... d'exercer suite à des événements indépendants de sa volonté (principalement en cas de décès de M.

X... aurait eu la volonté de participer à l'éducation de l'enfant et de s'immiscer dans l'exercice de l'autorité parentale, volonté qui ne pouvait en l'état que relever de l'hypothèse, la cour d'appel

moyen : 1 / que l'offre de contrat, qui n'est assujettie à aucune forme particulière, peut être accomplie par tous moyens ; qu'il importe, seulement, qu'elle manifeste, de la part de son auteur, la volonté

[N] la somme de 132 379,41 euros, alors « qu'en matière d'assurances sur la vie, l'assuré peut modifier jusqu'à son décès le nom du bénéficiaire dès lors que la volonté du stipulant est exprimée d'une

[P], à payer aux sociétés MMA une somme de 1 097 607,62 euros, l'arrêt énonce que la faute intentionnelle de l'assuré s'entend de celle qui implique la volonté de créer le dommage tel qu'il est survenu

son discernement et ses capacités intellectuelles sont pleins et entiers, ce dont il résulte qu'il ne présente aucune altération de ses facultés mentales ou corporelles empêchant l'expression de sa volonté

valoir qu'il est inscrit sur la liste des experts depuis l'année 2017, qu'ayant eu connaissance de la réserve émise par la commission de réinscription, il a fait connaître à la compagnie des experts sa volonté

préjudices, outre celle de 6 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, alors, selon le moyen, que le fait de participer à une mesure d'expertise n'implique pas à lui seul la volonté

son discernement, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la meilleure gestion de ses dépenses courantes et le fait qu'elle ait réduit son train de vie n'était pas de nature à exclure toute volonté

remboursement de l'intégralité des prêts, les revenus de l'autre partie étant insuffisants pour faire face à la fraction des remboursements lui incombant, ne pouvait être regardée comme révélant la volonté

l'arrêt d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le moyen : 1 / que toute diligence accomplie par une partie est de nature à interrompre la péremption d'instance, dès lors qu'elle manifeste la volonté

que le destinataire en informerait nécessairement la personne se disant outragée ; qu'en affirmant qu'il est évident que le prévenu avait une telle intention et en se bornant à déduire cette volonté,

Ahmed X... devant la cour d'assises du chef de viol sur personne particulièrement vulnérable, courant juin 1995 ; " aux motifs que F... a subi, dans un état de passivité dû à une inhibition de sa volonté

donner volontairement la mort à C., ladite tentative, manifestée par un commencement d'exécution, n'ayant été suspendue ou n'ayant manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de sa volonté

un résultat, si même elle ne constitue pas un cautionnement ; que, si le cautionnement ne se présume pas, et s'il doit être exprès, celui qui, par une manifestation non équivoque et éclairée de sa volonté

[Q] du 28 février 2013 au motif que la société Autoroutes du Sud de la France connaissait la volonté de M.