Codes de loi français

Article 20

échelon 5e échelon : - après 6 mois 5e échelon - avant 6 mois 4e échelon 4e échelon : - après 6 mois 4e échelon - avant 6 mois 3e échelon 3e échelon : - après 1 an et 6 mois 3e échelon - avant

Article 51

échelon : - 3e chevron 7e échelon, 2e chevron - 2e chevron 6e échelon, 3e chevron - 1er chevron 6e échelon, 2e chevron 4e échelon 5e échelon 3e échelon 5e échelon 2e échelon 4e échelon 1er échelon 3e échelon

Article 2

durée dans l'échelon Secrétaire de documentation de classe exceptionnelle Techniciens de recherche et de formation de classe exceptionnelle 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise dans tous les cas. 6e échelon 6e échelon 5e

Article 8

applicable aux membres des corps régis par les dispositions du décret du 18 novembre 1994 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Classe exceptionnelle ou grade assimilé 7e échelon 612 6e échelon 580 5e

Article 9

Classe normale : 7e échelon 7e échelon. 6e échelon 6e échelon. 5e échelon 5e échelon. 4e échelon 4e échelon. 3e échelon 3e échelon. 2e échelon 2e échelon. 1er échelon 1er échelon.

Article 36-1

SITUATION ANTERIEURE Sage-femme de 2e classe SITUATION NOUVELLE Sage-femme de classe supérieure Echelons 9e échelon -ancienneté d'échelon égale ou supérieure à 9 ans 6e échelon - ancienneté d'échelon inférieure à 9 ans 5e

Article 34 bis

conditions et dans les mêmes limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur avait procuré leur nomination audit échelon ; Toutefois, les conducteurs de travaux et les receveurs ruraux situés au 4e, 5e

Article 1

officiers contrôleurs de la circulation aérienne est fixé comme suit à compter du 1er décembre 1988 : GRADE ou EMPLOI ECHELONS INDICES BRUTS Officier contrôleur en chef de la circulation aérienne 7e 759 6e 729 5e

Article 14

la défense de classe supérieure sont reclassés à compter de la date de publication du présent décret selon le tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANTERIEURE SITUATION NOUVELLE Echelon Echelon Ancienneté conservée 5e

Article 1

applicables aux personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques sont fixés conformément aux tableaux suivants : Groupe 1 ÉCHELONS INDICES BRUTS Echelon exceptionnel Hors échelle A 5e

Article 18

Directeur des soins hors classe Echelon fonctionnel 7e échelon, ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon, sans ancienneté 6e échelon 6e échelon, ancienneté acquise 5e

Article 15

Les personnes coupables de l'une des infractions prévues à l'article 14 encourent également, à titre de peine complémentaire, la confiscation du navire, de l'embarcation, de l'engin nautique, de l'aéronef, de la chose ou de l'installation ayant servi

Article 1

catégories mentionnés à l'article 4 du décret du 11 mai 2007 susvisé est fixé conformément aux tableaux suivants : Catégorie I bis ÉCHELONS INDICES BRUTS 8e échelon Groupe B 7e échelon Groupe A 6e échelon 1015 5e

Article 19

supérieur chef Technicien principal 8e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 7e échelon : ― à partir de trois ans 10e échelon Sans ancienneté ― avant trois ans 9e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 5e

Article 10

nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément aux dispositions prévues au tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Ancienneté Echelons 5e

Article 25

code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTEGRATION Contrôleur principal Contrôleur 5e

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Educateur-chef de jeunes enfants : 7e échelon 579 6e échelon 547 5e

Article 1

calcul des rémunérations des agents mentionnés à l'article 1er du décret du 5 septembre 2001 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : Catégorie I ÉCHELONS INDICES BRUTS 11e 449 10e 427 9e 398 8e 380 7e 364 6e 351 5e

Article 18

conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédente situation dans la limite de la durée du temps à passer dans l'échelon de classement : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION 7e échelon 11e échelon 6e échelon 10e échelon 5e

Article 63-IV

de correspondance ci-après : SITUATION ACTUELLE SITUATION NOUVELLE Préparateurs en pharmacie de classe normale Préparateurs en pharmacie hospitalière de classe supérieure Echelons Echelons 2e échelon exceptionnel 5e