Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4.

- Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 15 septembre 1988) que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Pyrénées-Orientales

François X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. M.

ayant fait l'objet de mesures conservatoires, alors, selon le moyen : 1 / que la courte prescription de l'article 179 du Code de commerce repose sur une présomption de paiement qui peut être anéantie

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche, ci-après annexé 3.

Raphaël Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Assurances générales de France (AGF) a, le 12 janvier 1983, consenti à M.

-Y... ont engagé, devant la juridiction civile, une action en responsabilité et en annulation du cautionnement contre la BNP ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la BNP

X..., qui a demandé sa mainlevée ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu que M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 6.

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 3 décembre 1996), que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M. [O] [E] fait grief à l'arrêt de le condamner, solidairement avec M.

unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 février 2016), que M.

; Sur le troisième moyen, pris en ses deux branches, auquel se joignent MM.

Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 6. M.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 2000), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

X...", il ne pouvait faire obstacle aux nouvelles poursuites faisant l'objet du présent litige, qui avaient été entreprises le 19 août 1996 ; que le grief n'est pas fondé ; Et sur la seconde branche

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, les deuxième, troisième et cinquième moyens 4.