agricole Provence-Azur, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 1], venant aux droits de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes

n'est pas fondé ; Sur le pourvoi incident formé par l'institution CRI Prévoyance : Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Les Abeilles du Havre

matière ; que sur le plan de la sécurité, alors que les sous-traitants auraient dû eux-mêmes établir pour soumission à la société CETIB un PPSPS, celui-ci était établi par cette dernière et pour l'une

sociale et dont le versement sera suspendu en cas d'hospitalisation supérieure à 45 jours et prise en charge par un organisme de sécurité sociale, et préjudice extra patrimonial à la somme de 351 756

moyen de cassation, pris de la violation des articles 405 ancien et 313-1 nouveau du Code pénal, 1134 du Code civil, L. 321-1 du Code de la sécurité sociale, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale

était due à la faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le premier moyen : 1 / que viole les articles L.451-1 et L.452-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt qui, après avoir rappelé la définition

factures, trompé la caisse primaire d'assurance maladie et diverses mutuelles listées en annexe de l'une des préventions, la caisse du régime social des indépendants centre et la caisse de mutualité sociale

, dont le siège est ..., 2 / du SRITEPSA de Bourgogne, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2. M.

La victime a saisi d'un recours un tribunal du contentieux technique de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 3.

L'assuré a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Luc STROHL, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me HOLZMANN, avocat au barreau de STRASBOURG S.A.R.L

Laurent X..., demeurant à Troyes (Aube), ..., 2°/ le syndicat régional des podologues de Champagne Lorraine, dont le siège social est à Charleville-Mézières (Ardennes), ..., en cassation de deux arrêts

en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val d'Oise, dont le

ou consultation médicale ; -débouté la société de sa demande en nullité de l'avis du CRRMP Région Ile de France ; -désigné en application de l'article R. 142-17-2 du code de la sécurité sociale, le

une juridiction de sécurité sociale ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'obligation

de son employeur ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'en énonçant que Mme Y... ne formulait aucune

juges l'avaient relevé - que toutes les mesures concourant à la sécurité du public aient été prises, sans être limitées à la seule vérification des contrats d'assurance des artistes; que, dès lors, l'arrêt

d'un jugement rendu le 28 janvier 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes de Haute Provence, dont le

sociale, cette situation était assimilable à celle d'un célibataire pour l'appréciation de ses ressources ; que la cour d'appel a fait droit au recours de l'intéressé ; Sur le premier moyen : Attendu