De plus la non présentation chez notre client principal MAC DO, d'un Chef de chantier programmé pour l'exécution des travaux demandés, met notre SOCIETE en péril et voit la perte de crédibilité envers

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01250 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBWV Minute n° 248/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Christophe DARBOIS - 60 Me Emmanuel JUNG - 103 Me Louis-paul KOWALSKI - 60 Me Etienne

R.G : 04/05914 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Ord. référé 2004/441 du 18 août 2004 X...

Séné, Etienne, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mmes Kermina, Pauthe, conseillers référendaires, M.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1333 Numéro de Procédure collective : 2025RJ422 JUGEMENT PRONONCANT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F206 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT AUTORISANT

Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

R.G : 16/00087 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond du 09 décembre 2015 RG : 13/03648 ch n°1 [W] [L] C/ [U] Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE

Le préjudice souffert par son ancien mandant est la perte de clientèle correspondant aux résiliations consécutives à son intervention.

demeurant ...75016 PARIS Tous étant représentés par Maître Mireille GARNIER de la SCP MIREILLE GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J136 et assistés sur l'audience de Maître Etienne WEDRYCHOWSKI

SARL EXPERTYS RHONE ALPES [E] SARL FARWELL SARL EXPERTYS RHONE ALPES Association AGS CGEA DE [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE

Etienne X... , domicilié [...] , 6°/ à Mme Madeleine X... , épouse A..., domiciliée [...] , 7°/ à M.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Johanne PERRIER, Présidente de Chambre, de lui-même et de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers.

PERRIN, président, assisté de D. CAHOUE, greffier. Composition de la Cour lors des débats et du délibéré Président : C.

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03859 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4MU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mai 2026 COMPOSITION

de construire et a ordonné la démolition de l'ouvrage ; "aux motifs que le 13 juillet 1992, les gendarmes ont constaté qu'au quartier les "Etiennes", sur un terrain, propriété du prévenu, était en

mois à compter de la notification de l'ordonnance, a autorisé le CROUS de Paris à faire procéder, passé ce délai, à son expulsion, ainsi qu'à celle de tous occupants de son chef, aux frais, risques et périls

N° RG 19/02773 -N°Portalis DBVX-V-B7D-MKHS Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE au fond du 29 mars 2019 RG : 2015j01078 [X] [Z] SNC LE CHANTILLY LAUDE C/

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/01/2026 JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1520 ENTRE : * La SAS LUCELEC Numéro SIREN : 451704266 [Adresse 1] DEMANDEUR