28-07 ELECTIONS - ELECTIONS DIVERSES.

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[E] [Z], né le 21/07/1975 à Caen (14), FRANCE, exerçant une activité de café bar brasserie, à Feneu (49460). La société débitrice a été convoquée en chambre du conseil à l'audience du 08/04/2026.

Par requête déposée au Greffe le 11/07/2025, le mandataire judiciaire a saisi le Tribunal aux fins de conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Appelée à l'audience du 07 avril 2026, l'affaire a été renvoyée en chambre du conseil à l'audience du 14 avril 2026 afin qu'il soit statué sur l'éventuelle ouverture d'une procédure collective en faveur

Jérôme LAURENT 2026 005042 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 07/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société [Localité 1] SARL, prise en la personne de sa

[Etablissement 1] - EPSM de [Etablissement 2], demeurant [Adresse 3], Non comparant Monsieur [Z] [A], demeurant [Adresse 1] Non comparant FAITS ET PROCÉDURE Par courrier électronique en date du 07

le prévenu coupable des faits qui lui étaient reprochés, le jugement retient notamment qu'il ne justifie pas de l'une des situations qui l'auraient autorisé à stationner sur l'emplacement à Tournon (07

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 07 novembre 2019), la Fédération des syndicats dentaires libéraux (la fédération) a obtenu la condamnation de l'association Centre libre enseignement supérieur international

Par déclaration reçue au greffe de la Cour d'Appel de Rennes le 07 avril 2026 à 09h 55, Monsieur [M] [G] a formé appel de cette ordonnance.

titre de l’aide juridictionnelle au barreau de Grasse 3°) Le Ministère Public Partie jointe Vu la requête émanant du directeur du centre hospitalier de ANTIBES transmise et enregistrée au greffe le 07

[Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [C] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [C] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026

[S] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Société [Localité 1] MEDITERRANEE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité

JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02079 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IN4R Minute signée électroniquement JUGEMENT du 07

[G] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [N] [E] né le 30 Avril 1991 à [Localité 1] de nationalité