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1 021 résultats pour « Aît-Hocine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521902_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A..., représenté par Me Hocini-Brouk, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c40a

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

Férid né le 26 août 1970 à FONTENAY AUX ROSES de Houcine et de Liliane Y... demeurant...

Source officielle
CC

soc

61372661cd580146774251ba

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

Houcine A..., demeurant ..., 4°/ M. Jacques B..., demeurant ..., 5°/ M. Gérald C..., demeurant ..., logement Ecole, 52270 Doulaincourt, 6°/ M. Serge D..., demeurant ..., 7°/ de M. L...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100642

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

Suivant le relevé de propriété de mars 2008, Saïd Y...est propriétaire indivis avec Hocine Y....

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2405597_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Hémery, - les observations de Me Ould-Hocine, avocate commise d'office représentant M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407562_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représenté par Me Aït-Hocine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l’admettre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04655_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

A, représenté par Me Aït-Hocine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 12 octobre 2023 en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa requête

Source officielle
TJ

Procédure orale

68682c694965b5d9df31e5a5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

substitué par Me CAYET, avocat au barreau de CAMBRAI DÉFENDEUR : Monsieur [N] [R] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy HILGER Greffier : Lise HODIN

Source officielle
TJ

Procédure orale

68682c694965b5d9df31e5be

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CAMBRAI DÉFENDEUR : Madame [I] [X] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy HILGER Greffier : Lise HODIN

Source officielle
TJ

Procédure orale

68682c694965b5d9df31e5c2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CAMBRAI Madame [L] [T] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Alexiane POTEL, avocat au barreau de CAMBRAI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy HILGER Greffier : Lise HODIN

Source officielle
TJ

Procédure orale

68682c6a4965b5d9df31e5c6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE DÉFENDEUR : Monsieur [F] [X] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 6] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy HILGER Greffier : Lise HODIN

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504669_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A C, représenté par Me Hocini Brouk, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2025 par lequel la préfète de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10590

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Houcine, domicilié [...]                            , contre l'arrêt rendu le 18 mars 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Station fruitière

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020936389

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Houcine B, domicilié ... ; M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Houcine X

6079a8729ba5988459c4d54c

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

CONSEIL GENERAL DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre Houcine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

68f31f0847bd0e19a239d563

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Monsieur [J] [X] né le 1 avril 1995 à [Localité 8], [Adresse 4] [Localité 5] Monsieur [Z] [X] née le 29 mars 2001 à [Localité 7], [Adresse 4] [Localité 5] Tous trois représentés par Me El houcine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510396_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A..., représenté par Me Hocini-Brouk, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de fixer un

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008064137

Admin. suprême

31 mai 2000

31 mai 2000

Houcine 34, rue H.G.Fontaine à Asnières-sur-Seine (92600) ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022233116

Admin. suprême

10 mai 2010

10 mai 2010

fondamentales ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que Mme B épouse A n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision attaquée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de Mme HOUIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505315_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Hocini-Brouk, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle

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Annonces BODACC57 résultats

Journal officiel
Créations

AIT ALI, Hocine

SIREN 107331985Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

12/07/2026

Voir →

Créations

AIT HOCINE, Makhlouf

SIREN 106881097Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

03/07/2026

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Créations

AIT-EL-HOCINE, Yanis

SIREN 106633076Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

28/06/2026

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Procédures collectives

AIT SALEM, Hocine

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2025, désignant liquidateur Jsa prise en la personne de Me Aurélie Lecaudey 18 rue Georges Clémenceau 78000 VERSAILLES.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

05/06/2026

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Immatriculations

AIT ZIANE, HOCINE

SIREN 100631431Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

24/04/2026

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