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787 résultats pour « AAAztwAAM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03656_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La rapporteure, Kolia GallierLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03742_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La rapporteure, Birsen Sarac-Deleigne Le président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04332_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

La rapporteure, Charlotte BLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04341_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

La présidente-assesseur, Christelle Brouard-Lucas Le président-rapporteur, Jean-Claude PauzièsLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04558_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

La rapporteure, Birsen D Le président, Jean-Claude PauzièsLa greffière, Marion Azam-MarcheLa République mande et ordonne au préfet délégué auprès du représentant de l'État dans les collectivités

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04560_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

La rapporteure, Birsen D Le président, Jean-Claude PauzièsLa greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au préfet délégué auprès du représentant de l'État dans les collectivités

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04561_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

La rapporteure, Charlotte ALa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00232_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La rapporteure, Edwige MichaudLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne, et à tous

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00498_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

La rapporteure, Edwige MichaudLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00710_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

La rapporteure, Christelle Brouard-LucasL'assesseure la plus ancienne, Edwige Michaud La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00936_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

La rapporteure, Charlotte IsoardLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01113_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La rapporteure, Charlotte DLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01189_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

La rapporteure, Charlotte BLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01250_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

La rapporteure, Birsen CLa présidente, Christelle Brouard-LucasLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01346_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

La rapporteure, Edwige MichaudLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02032_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

La rapporteure, Charlotte ALe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03079_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La rapporteure, Edwige Michaud Le président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la région Guadeloupe

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00071_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La rapporteure, Kolia GallierLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69736acbcdc6046d476a2841

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MIC INSURANCE COMPANY Copie exécutoire délivrée le à Me Azzam Selas PVB AVOCATS Selarl AvouePericchi Me levetti Me Geelhaar Selarl LX COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

Source officielle
CA

3ème chambre

62624893b1a50c277d4c5cf5

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

MC IMMO Agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 10 Bis rue Léo Lagrange 31000 TOULOUSE Représentée par Me Hélène CAPELA de la SELARL COTEG & AZAM

Source officielle

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