Albert, - E... Patrick, - Z... Hervé, - B...

16] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Maître Pierre-Jean TETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0658 S.A.R.L

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Jean-Marc ZANATI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Monsieur [E] [N], architecte inscrit au répertoire SIREN sous le n° 417 710 134, né le 22

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat du CHSCT de la plate-forme de distribution du courrier de La Poste à Lisieux, de la SCP Boré, Salve de Bruneton

Boyer, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, de la SCP Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Chaintrier avocats, de la SARL Ortscheidt, avocat de M.

BUREAU VERITAS Alyette, Marie, Zoé X... épouse Z... Sabine, Marie, Nathalène Z... épouse A... Bertrand, Marie, Robert Z... Hugues, Marie, Jean Z... Eric, Marie, Régis Z...

____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - L'association Avocats

, de Me Coutard, avocat du Fonds de Garantie Automobile, les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Arsac, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat du CSE Dex Aura La Poste, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Hill, conseiller, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M. [C] [E], les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [A] [G], et les conclusions de M.

[O] [M] [Adresse 4] [Localité 1]/FRANCE Représenté par Me Albert SALGUEIRO, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.S.

, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE A...

Blanc, conseiller référendaire, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Hedios, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de MM.

deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, et les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, et de Me FOUSSARD, avocats

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

de la SCP ALBERT PATRICK, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Caroline SCOLAN