GREEN POSE ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° /2024 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE,

laits de consommation et produits à base de lait étaient connus, les données épidémiologiques disponibles concernaient presque exclusivement E. coli O157, pour lequel existait une méthode de détection agréée

jurisprudences de la Cour de Justice Européenne ; que, pour étayer ses affirmations, le demandeur ne produit aucun témoignage émanant d'un membre du personnel des ressources humaines de la S.N.C.F, prouvant

sous le n° RG 17/01316 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [B] [Y] 8, rue du 18 août 1945 [Localité 5] Représenté par Me Agnès

L'AVENIR IMMOBILIER [Adresse 1] Représentée par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [K] [L] [Adresse 2] Représenté par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de

Mais elle expose que le choix d'un garagiste qui ne fait pas partie du réseau de garages agréés peut permettre à l'assuré de remonter les pièces d'origine (enlevées par lui-même) par un professionnel peu

02/00881 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé X... l'audience publique et solennelle du huit Septembre deux mille quatre, par Bernard LANGLADE, Premier Président, LA COUR D'APPEL D'AGEN

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nicole GIRERD, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Madame Odette-Luce BOUVIER

fermage ", que plusieurs témoins attestaient que Mme X... exploitait depuis plusieurs années des terres appartenant à Mme Y...sur lesquelles elle faisait pâturer ses moutons et ses ânes, que Mme Y...ne prouvait

d'appel de Toulouse ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Agen

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 10 avril 2013), qu'au cours

parties, par la cour d'appel de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Agen

  One of his surviving sisters applied to the probate office as next of kin for letters of administration to his estate.

participé indirectement au financement des constructions nécessaires à l'exercice de l'activité commerciale en ayant permis au locataire d'en amortir le coût par un loyer réduit, les bailleurs ne prouvant

composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Véronique CATRY, conseiller, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Agnès

AGES ET VIES prise en la personne de son représentant légal en exercice, Sise1 [Adresse 6] Représentées par Me Isabelle TOURNIER, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE Madame [W] [X] épouse

délivrée le 14/01/2026 à Me GINANE Me FAGES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Agnès