[S], en congé parental, pour la période du 19 août 2020 au 5 février 2021, stipule que ''si toutefois, la personne remplacée devait être amenée à réintégrer son poste de manière anticipée, le présent contrat

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 4 mai 2005), que Lionel X..., salarié de la société SPIE Trindel, aux droits de laquelle se trouve la société AMEC

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à présenter leurs observations.

que la société Apave Sudeurope (la société) a déployé en 2014 et 2015 un projet intitulé Alpha consistant en une automatisation des tâches exercées par le personnel administratif, ce personnel étant amené

V... sont professionnelles dès lors que celui-ci a été dirigeant de droit ou de fait de plusieurs sociétés et a été amené à donner sa caution pour les besoins ou à l'occasion de l'activité de ces sociétés

[D] recevable en son action, - a condamné Mme [H] à le garantir intégralement à l'euro près, sur simple présentation de quittance, de tout paiement que celui-ci pourra être amené à effectuer entre les

au taux légal ainsi qu'aux dépens ; AUX MOTIFS QUE « les hôpitaux universitaires de Strasbourg ont adressé à la CPAM du Bas-Rhin un titre de recette pour les frais d'hospitalisation de l'enfant Amélie

X... a été engagé le 15 janvier 1992 par une société devenue la société Amec Spie Thermatome ; que l'employeur a, le 26 août 2003, ordonné à celui-ci de rejoindre, après voyage le 1er septembre, un nouveau

43.545 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Amiens, 6 novembre 1997et 29 avril 1999), que l'Association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ADSEA) versait à ses salariés amenés

. ; qu'elle a assigné la société Sobeval en paiement de la somme de 623 432,88 francs qu'elle pourrait être amenée à payer au profit de M.

l'arrêt retient qu'il est établi par les documents produits aux débats que dès le mois de septembre 1982, le cabinet d'architecture, informé par le maître d'ouvrage de l'apparition des désordres, a été amené

Amédée X..., demeurant Clos "Rouge Terre", ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

de le recouvrer judiciairement sur le capital restant dû, en déduit exactement que celle-ci bénéficiait de l'indemnité de 7 % en application de l'article 8 du contrat selon lequel, si le prêteur est amené

Une livraison contrôlée par les agents des douanes a amené, notamment, l'interpellation de M. [G] [Z] et sa mise en examen des chefs susmentionnés. 3.

SA émettrice de cartes accréditives (la société émettrice) aux termes duquel elle acceptait que des règlements soient effectués dans son établissement au moyen de la carte American Express (la carte Amex

entourage ni de l'opinion publique locale ; que par ailleurs, il importe d'éviter qu'avant le procès, Daniel X..., qui nie les faits, ne puisse faire pression sur l'une ou l'autre des victimes afin de l'amener

situation dissemblable ; que constitue un critère objectif et précis le fait pour l'entreprise de transport public de prévoir une majoration des heures supplémentaires pour les conducteurs qui sont amenés

consommateurs, une pratique commerciale, consistant à indiquer dans un contrat de crédit un taux annuel effectif global inférieur à la réalité doit être qualifiée de « trompeuse », pour autant qu'elle amène

employeurs au service desquels la victime a été exposée au même risque ; qu'en retenant « que s'agissant de l'appel en garantie formée par Novacarb contre Rhodia chimie la juridiction sociale n'est amenée

il apparaît que les chauffeurs étaient laissés à eux-mêmes sur l'appréciation des risques, aucune investigation préalable sérieuse n'étant effectuée par l'entreprise sur ceux qu'ils pouvaient être amenés