les travaux avaient évolué par : - la création d'un volume à deux niveaux d'une superficie d'environ 48 m à usage d'habitation et effectivement habitée, implantée à l'emplacement de l'abri pour animaux

la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 27 juin 1996, qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés solidairement, pour infraction à la réglementation des opérations portant sur les animaux

du Code de la santé publique définit le médicament comme étant "toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales

pharmacie, et notamment lors du déplacement des trois chats qu'il y laissait la nuit ; que quoique certifiant l'efficacité technique du matériel, qui permet selon ses dires de distinguer "un objet d'un animal

[Y] [M] du chef de sévices graves ou actes de cruauté envers un animal domestique et de M. [F] [H] et de la commune de [Localité 1] du chef de complicité de ce délit.

Michel, contre le jugement du tribunal de police de PAMIERS du 13 octobre 1997 qui pour divagation d'animaux dangereux, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ;

Y..., éleveur, un contrat de "pensions d'animaux" et lui a présenté à ce titre des factures, qu'il a réglées, d'utilisation des prairies ; que, par lettre du 6 mars 2015, le Gaec a résilié cette convention

sur une grille d'arbre, en dehors d'une zone autorisée, en infraction à l'article 99-6 du règlement sanitaire du 20 novembre 1979, lequel interdit de laisser accomplir leurs fonctions naturelles aux animaux

(Charente), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la Société charentaise de négoce d'animaux (SCNA), dont le siège social était à La Grue par Mons (Charente), en cassation d'un même

[C] a confié un poney lui appartenant à Mme [L], exploitante d'un centre hippique, afin qu'il soit monté par une cavalière, les frais de pension de l'animal étant payés par les parents de celle-ci.

Dans le cadre d'une information relative à des faits de trafic de fossiles d'animaux et de végétaux, M. [Z] [L] et Mme [K] [H], épouse [L], ont été mis en examen des chefs susvisés. 3.

Dans le cadre d'une information relative à des faits de trafic de fossiles d'animaux et de végétaux, M. [Z] [T] et Mme [C] [N], épouse [T], ont été mis en examen des chefs susvisés. 3.

requis, le 15 septembre 2004, l'ouverture d'une information contre personne non dénommée des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et "d'infractions à la législation sur le dopage des animaux

l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Pierre X... coupable des faits qualifiés de tromperie, de publicité mensongère et tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal

Code de la santé publique selon lequel on entend par médicament toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales

ceux-ci n'aient pas été suffisamment resserrés, alors que la battue avait eu lieu dans une enceinte d'une superficie d'à peine 90 ha et que le regroupement des chasseurs aurait facilité la fuite des animaux

prétendues reventes à perte sans constater que ces reventes aient été conclues au-dessous du prix du marché, a violé par fausse application le texte précité ; " 3) alors que la perte de poids d'un animal

destinées à l'alimentation humaine ; cette interdiction s'applique dès lors aux compléments alimentaires et notamment à des apports en minéraux, oligo-éléments, vitamines et extraits de tissus ou liquides animaux