à leur gendre Dominique Z..., qui a signé le procès-verbal, lequel fait référence au "croquis de bornage" joint ; que le "plan de bornage et de division" fait clairement apparaître que l'allée des Ananas

Instance de CRETEIL - RG n° 15/00073 APPELANTS Monsieur [T] [D] [G] [V] [E] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté sur l'audience par Me Anne-sophie

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Des relations entre Monsieur Stève Y... et Madame Marie-Anne X... est né un enfant : - Reïmana, le 6 juin 2009.

délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre Monsieur François MELIN, Conseiller Greffier : Mme Anna

délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre Monsieur François MELIN, Conseiller Greffier : Mme Anna

demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2°/ Madame Z... née Simone C..., demeurant à Pont de Vaux (Ain), 3°/ Madame A..., née C..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 4°/ Madame Y... née Anne-Marie

Le CREDIT COOPERATIF ne s'étant pas présenté, un acte de carence a été dressé.

A, - les conclusions de Anne-Sibylle Vaillant, rapporteure publique, - et les observations de Me Punzano, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane B..., Melle Anne B..., M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Avril 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne

X..., 6°) la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), 7°) Mme Anna K... B...

ARRET DU 25 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 04 Février 2020 APPELANTE : SAS [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-sophie

Vincent BOITEL, et Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Stéphane BERTHELEMY, Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME. Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

délivrée à SELARL JURICAB Le 13/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 13 janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Anne-Marie

mars 2023, reçu par les services de l’ANAH le 29 mars 2023, Mme A... a formé une demande indemnitaire préalable tendant à la réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis et résultant de la carence