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614 résultats pour « Anne LEVAVASSEUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

680b1bf1c0f38137e6792a4c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Tape A l'Oeil agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Virginie Levasseur

Source officielle

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6973848bcdc6046d476d2d41

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

judiciaire de Valenciennes APPELANTE La Société Civile VBD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Virginie Levasseur

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66bc48d4a5822c82a7cbe0a9

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

tribunal judiciaire de Lille APPELANTE La SCI du [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Virginie Levasseur

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

65b9f5028452800008b2b56a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

APPELANTS Monsieur [B] [G] né le 11 avril 1984 à [Localité 11] Madame [M] [L] née le 22 octobre 1984 à [Localité 10] (Chine) [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Me Virginie Levasseur

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

60324337471da479661e9e02

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

[E] [Q] demeurant [Adresse 1] ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai assistée de Me Bruno Lemistre, avocat au barreau de [Localité

Source officielle
CA

1re Chambre B

61629f7535a5d4e0c2ddc9eb

Appel

11 juillet 2013

11 juillet 2013

100,59 euros avec intérêts au taux légal à compter du 7 octobre 2009 et jusqu'à parfait paiement, - dit qu'en application des dispositions de l'article 1154 du code civil, les intérêts dus pour une année

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

60345ef4f5d75a4db068efc9

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

BPIfrance financement anciennement dénommée Oseo prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Virginie Levasseur

Source officielle
CA

Référés

677cc334cf451bb7cd9293a1

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

CLOTURES MICHEL WILLOQUAUX exerçant sous l'enseigne CLONOR dont le siège social est situé [Adresse 18] [Localité 4] représentées par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI et Me Hervé TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8b9

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

GUADELOUPE INTIMES : Monsieur Maurice Z... ... 61430 ATHIS DE L ORNE Madame Jacqueline A... épouse Z... ... 61430 ATHIS DE L'ORNE représentés par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6528df31aaebb88318fda4e4

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Bohbot, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DEFENDERESSES A L'INCIDENT Madame [V] [X] née le 15 avril 1979 à [Localité 4] (93) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Virginie Levasseur

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68106204623750c90e2d7718

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

INTIMÉE SAS Mölnlycke Health Care prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Virginie Levasseur

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a7649cdc6046d4774f56e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ayant pour nom Commercial L'[G] [Q] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Virginie Levasseur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88c11

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE ARRET DU 03 OCTOBRE 2006 APPELANTS : Monsieur Claude X... et Madame Véronique Y... épouse X... ... 14000 CAEN représentés par la SCP DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88c15

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE ARRET DU 03 OCTOBRE 2006 APPELANTS : Monsieur Claude X... et Madame Véronique Y... épouse X... ... 14000 CAEN représentés par la SCP DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

696a5614cdc6046d4789bd1e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Au cours de l'année 2019, la société Luxant s'est montrée intéressée par le rachat d'une partie du capital des sociétés SNGST et SNGS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1ca

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

2000 à la somme de 25. 840 F hors taxes, pour la deuxième année à la somme de 163. 200 F hors taxes.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68660f8dbbe0ac41ca81b21b

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

au titre de la prime d'objectifs de l'année 2022 ; DE DÉBOUTER Madame [Z] [X] de sa demande de rappel de la prime d'objectifs au titre de l'année 2022 à hauteur de 2100 euros bruts ; En tout état

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

63d379e9d1bc2605de4b487d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Tribunal Judiciaire de Lille APPELANTE SA Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Virginie Levasseur

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fdad946d1d8f16bfa0cc413

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Mme Anne Molina, Conseiller, entendu en son rapport oral. Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6160920adb7ff645d856648e

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

SA FABER exerçant sous l'enseigne FABER IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dominique LEVASSEUR

Source officielle