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2 478 résultats pour « Anne VIGNERON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1f79ba5988459c5489a

Cassation

25 mai 1965

25 mai 1965

A LA FIN DE L'ANNEE 1958, AUX MOTIFS QU'IL AVAIT ETE LIE AVEC ELLE PAR UN CONTRAT DE TRAVAIL, QU'IL ETAIT ENTRE A SON SERVICE EN 1930 COMME DIRECTEUR COMMERCIAL SALARIE, QUE SA NOMINATION COMME ADMINISTRATEUR

Source officielle

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CA

1ère Chambre

659f94d43328fa00087a24a1

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Madame Bénédicte MANTEAUX et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

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CC

comm

6137222ccd580146773fad62

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Jacques X..., 2 / Mme Anne X..., demeurant tous deux ...

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CC

comm

613722f8cd58014677403d83

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Anne Brigitte C..., épouse Z..., demeurant ... Le Duc, 3°/ de M. Michel C..., demeurant ... Le Duc, 4°/ de Mme F..., veuve B... C..., demeurant ... Le Duc, 5°/ de M.

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TA

2ème Chambre

DTA_2505524_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., représentée par Me Vigneron, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2025 par lequel la préfète de l’Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100528

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

[W] a été condamné par le Tribunal correctionnel de Lille à payer à la SARL Optique Moheng la somme de 942,45 ¿, à la SCA Les Vignerons du Roy René la somme de 990 ¿, outre 500 ¿ au titre de l'article

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CC

soc

6079b1f59ba5988459c54689

Cassation

10 février 1965

10 février 1965

D'AVOIR CONSIDERE COMME ABUSIVEMENT ROMPU DE SON FAIT LE CONTRAT DE TRAVAIL QUI LA LIAIT A DAME X..., AU MOTIF QUE SI CELLE-CI N'AVAIT PAS REPRIS SON TRAVAIL A L'EXPIRATION D'UN CONGE SANS SOLDE D'UNE ANNEE

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CC

comm

61372301cd58014677404419

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CA

1re Chambre A

6162b6174785972364720301

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

ASSOCIATION VALENTIN HAUY C/ [M] [C] [Z] [U] épouse [F] FONDATION WWF FRANCE FONDS MONDIAL POUR LA NATURE Grosse délivrée le : à :Badie la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON

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CC

comm

6137212dcd580146773f1a21

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

Vigneron, rapporteur, MM. Le Tallec, Patin, Bodevin, Mme Pasturel, M. Plantard, Mme Loreau, MM. Grimaldi, Apollis, Leclercq, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, M.

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CC

comm

61372338cd58014677406f6a

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Bézard, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, MM. Grimaldi, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mmes Tric, Besançon, conseillers, Mme Geerssen, M.

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CC

comm

61372387cd5801467740afde

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Dumas, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M.

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CC

comm

613723cccd5801467740e54a

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Dumas, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M.

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CC

comm

613722dccd58014677402694

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

comm

61372254cd580146773fc15b

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Vigneron, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Leclercq, Dumas, Gomez, Poullain, Canivet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

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CA

Chambre 3-4

6711fa977603bf88a18844cb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Chambre 3-4 N° RG 23/05598 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEOV Ordonnance n° 2024/M334 Madame [B] [A] épouse [V] [K] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON

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CA

Chambre 1-5

5fe1c87e6b03a2146ea9122a

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Copie exécutoire délivrée le : à : LLC ET ASSOCIES SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n°927 F-D rendu

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CC

comm

61372365cd58014677409330

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

Paulo, épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1 / de Mme Anne A..., ès qualité de

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CC

comm

ée par la société de développement régional Antilles-Guyannec/Mme X

613722edcd580146774034e7

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

Chambre de commerce et d'industrie, 97100 Pointe à Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1994 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre civile et commerciale), au profit de Mme Anne

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CC

soc

6079b1f69ba5988459c54765

Cassation

6 mai 1965

6 mai 1965

DU CODE RURAL, IL ETAIT DEVENU LOCATAIRE DE LA PARCELLE 169, QUI AVAIT PRIS DANS SON EXPLOITATION, LORS DE L'ECHANGE DE 1956, LA PLACE DE LA PARCELLE 1075, TENUE A FERME PAR LUI DEPUIS DE NOMBREUSES ANNEES

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