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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
5fdd65900922dd0e90715191
14 septembre 2018
Sophie Y... épouse Z...
Cour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91e99
13 janvier 2015
G : 13/ 06627 Mme Anne X...épouse Y... C/ M. Thierry Y...
Chambre civile Section 1
65e2cf3f96956c000862c8bf
18 octobre 2023
[P] [T] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 13] [Adresse 14] [Localité 3] Représenté par Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA, Me Michel BOHBOT, avocat au barreau de PARIS Mme
15e Chambre A
5fdcba8e4c49b52653f22aec
6 novembre 2018
Sophie épouse Y... de sa contestation.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:482048.20241231
31 décembre 2024
déterminée, si le retrait effectif de la somme au plus tard le 31 décembre de cette année n'est pas rendu impossible, en fait ou en droit, par des circonstances telles que, notamment, la situation de
Service des référés
67f80d39cf40727a0043ba2e
10 avril 2025
COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.
13e chambre
62c5299da2c4236379079c11
5 juillet 2022
au cours des années 2020 et 2021 pendant près de dix-huit mois en raison de la crise sanitaire et que pour l'année 2022 la menace de nouvelles restrictions sanitaires n'est pas exclue.
2ème A
69dccbc3cdc6046d47136198
13 octobre 2025
COMMET à cet effet, Mme Sophie LOISEAU, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.
69dccbf6cdc6046d471365c8
6253cbe8bd3db21cbdd8e975
28 novembre 2011
Par lettre du 5 mars 2007, Mme Sophie X... est licenciée pour divers motifs personnels.
5ème chambre sociale PH
6798744d5b6b52f3e4a4316d
27 janvier 2025
Cet avenant est valable pour l'année en cours. Il ne peut être reconduit de manière tacite. M.
6253ccc1bd3db21cbdd912a8
18 mars 2014
C/ Mme Sophie Y...
662a9fddc8a1343b8cd6266c
24 avril 2024
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie
69d7f780cdc6046d47aef2b8
9 avril 2026
le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie
68681cbd4965b5d9df315e0c
3 juillet 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie
Chambre des Rétentions
688af895aac506b5d705d02f
29 juillet 2025
d'Orléans en date du 27 juillet 2025 à 11h34 Nous, Carole CHEGARAY, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Sophie
659eeefd6976f1c644e7845b
9 janvier 2024
délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie
6253ca2ebd3db21cbdd8a46c
10 janvier 2008
ROUAUD, CHAZAT-RATEAU, SALSAC, BREUGNOT & DEBORD-GUY APPELANTE suivant déclaration du 22 / 03 / 2007 INCIDEMMENT INTIMÉE II-Mme Anne-Sophie A... épouse B...
CHAMBRE 8 SECTION 1
679334bb54e6f046d26ca3a6
23 janvier 2025
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
6253cda3bd3db21cbdd93f76
16 mars 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Anne-sophie RAMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : E0391 Madame Marie Laure D... X... née le [...]
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